Régime d'immatriculation international (IRP) | Société de l'assurance automobile du Québec

Inscrire un véhicule au Régime d'immatriculation international

Pour inscrire un véhicule au Régime d'immatriculation international, remplir le formulaire Déclaration des distances – Programme IRP, joindre les documents requis et transmettre le tout à la Société de l'assurance automobile du Québec :

  • soit par la poste;
  • soit en personne, sur rendez-vous seulement, dans l'un des centres de services qui offrent ce service.

Au mois de janvier suivant, la Société expédiera un avis de cotisation. L'entreprise devra alors payer les frais applicables dans l'un des centres de services qui offrent ce service.

Pour trouver les coordonnées d'un centre de services de la Société, utiliser le service en ligne Trouver un point de service.

Note
Le kilométrage déclaré dans le formulaire doit être celui réellement parcouru durant la période de référence, c'est-à-dire du 1er juillet au 30 juin de l'année qui précède celle de l'immatriculation. Si les véhicules n'ont parcouru aucune distance durant cette période, il ne faut rien inscrire; la Société utilisera le tableau du kilométrage moyen pour effectuer ses calculs.

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