Accréditation d'une association étudiante | Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Tenir un scrutin pour l'accréditation d'une association étudiante

Pour tenir un scrutin en vue de son accréditation, l’association étudiante doit procéder de la façon suivante :

  1. transmettre, dans les délais requis, un avis de scrutin comportant les renseignements requis à la Direction des affaires étudiantes et institutionnelles du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur par courrier recommandé, poste certifiée ou tout autre moyen permettant d'obtenir une preuve de réception (un agent d’accréditation informera ensuite l’association étudiante de la procédure relative au scrutin);
  2. se procurer, auprès de l’établissement d’enseignement, les ressources matérielles nécessaires au scrutin (ex. : local, tableaux d’affichage et présentoirs, liste des étudiants);
  3. afficher à l’intention des étudiants un avis de scrutin comportant les renseignements requis;
  4. suivre, le jour du scrutin, la procédure indiquée par l’agent d’accréditation.

Dépouillement du vote
Le dépouillement du vote doit être effectué par le président du scrutin. Par la suite, l’association étudiante doit procéder comme suit :

  1. diviser les bulletins selon le vote exprimé (pour, contre, nul) et les placer dans des enveloppes distinctes et identifiées;
  2. insérer les 3 enveloppes dans une enveloppe sur laquelle le président du scrutin et les scrutateurs ont apposé leurs initiales;
  3. si le dépouillement révèle l’appui d’une majorité de voix et que cette majorité représente au moins 25 % des étudiants concernés par l'accréditation, suivre la procédure de demande d’accréditation. 

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