Consultations en commission parlementaire | Assemblée nationale du Québec

Faire une demande d’intervention sans présenter un mémoire lors d’une consultation

Pour faire une demande d'intervention sans présenter un mémoire,

  • se rendre sur le site de l'Assemblée nationale, à la section Travaux parlementaires, sous l'onglet Participer à une consultation;
  • sélectionner la commission désirée;
  • remplir le formulaire en ligne Intervenir en commission parlementaire sans déposer de mémoire ou le télécharger pour le remplir à la main;
  • présenter de façon générale le contenu de l'intervention dans le champ Résumé de l'intervention du formulaire; 
  • adresser sa demande d'intervention au secrétaire de la commission par la poste ou par courriel, ou la déposer à la réception à la Direction du Secrétariat des commissions de l'Assemblée nationale, en fournissant le document requis.

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