Tutelle au mineur | Curateur public du Québec

Aviser le Curateur public du Québec du décès d'un mineur ou de son tuteur

Pour aviser le Curateur public du Québec du décès, il faut communiquer avec lui.

Cependant, si le déclarant du décès a rempli le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès, joint à la déclaration de décès, le Directeur de l’état civil se charge d'aviser le Curateur du décès. Dans ce cas, aucune preuve de décès n’a à être fournie au Curateur. Il faut quand même communiquer avec lui pour connaître les autres formalités à remplir en ce qui a trait au décès.

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