Programme d'action communautaire sur le terrain de l'éducation | Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Demander une accréditation dans le cadre du Programme d'action communautaire sur le terrain de l'éducation

Pour demander une accréditation en vue d'obtenir un soutien à la mission globale, l'organisme doit procéder de la façon suivante :

  1. téléphoner à la Direction des services de soutien et d'expertise du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur pour demander le formulaire Demande d'accréditation;
  2. remplir le formulaire Demande d'accréditation;
  3. joindre au formulaire les documents requis;
  4. transmettre le tout par la poste à la Direction des services de soutien et d'expertise du Ministère.

Si l'organisme est jugé admissible au Programme, le Ministère lui fera parvenir une lettre l'informant de son inscription à la liste des organismes en attente d'accréditation. Toutefois, l'inscription à cette liste ne garantit pas son accréditation.

Annonce de l’accréditation
Si l’accréditation est accordée à l’organisme, le Ministère lui fera parvenir une lettre lui annonçant le montant de la subvention obtenue. Ensuite, l'organisme recevra 2 copies de la convention d’aide financière, qu'il devra signer et retourner à la Direction des services de soutien et d’expertise.

Note
À la fin de l'entente, le soutien financier peut être renouvelé à certaines conditions.

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