Au Québec, le Directeur de l’état civil est le seul officier public de l’état civil habilité à dresser les actes de naissance, de mariage, d’union civile et de décès, et à délivrer des documents authentiques relatifs à ces événements.
Responsabilités
Le Directeur a les responsabilités suivantes :
- dresser les actes de naissance, de mariage, d'union civile et de décès survenus au Québec ou concernant les personnes qui y sont domiciliées;
- tenir à jour le registre des actes de l'état civil, en tenant compte des jugements et des modifications en provenance du Québec ou d'ailleurs;
- délivrer de façon sécuritaire des certificats, des copies d'actes ou des attestations d'actes de l'état civil;
- autoriser la consultation du registre de l'état civil;
- garder le registre de l'état civil et en assurer la publicité;
- tenir un registre des personnes autorisées à célébrer les mariages et les unions civiles;
- analyser et autoriser, le cas échéant, les demandes de changements de noms ou de changements de la mention du sexe.
Intervenants et partenaires
Pour le seconder dans la gestion de l'état civil, le Directeur s'appuie sur un réseau d'intervenants et de partenaires :
- les établissements hospitaliers qui envoient les constats de naissance des bébés et distribuent aux parents le formulaire Déclaration de naissance qui sera la source de l'établissement de l'identité des enfants;
- les officiers laïcs ou religieux célébrant les mariages et les unions civiles qui font parvenir au Directeur la Déclaration de mariage ou la Déclaration d'union civile;
- les directeurs de funérailles qui envoient le constat de décès, rédigé par le médecin ayant constaté l'événement, distribuent et aident les familles endeuillées à remplir le formulaire Déclaration de décès et l'envoient au Directeur.
Note
Le Directeur de l'état civil relève du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
