Le Registraire des entreprises a comme mission d’appliquer la Loi sur la publicité légale des entreprises, et les autres lois touchant les entreprises qui exercent une activité au Québec, afin d'assurer la sécurité des affaires et la protection du public.
Registraire des entreprises : Hermel Grandmaison
Ministre responsable du Registraire des entreprises : M. François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
Pour connaître la structure du Registraire des entreprises, consulter l'organigramme du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
Le Registraire est notamment chargé :
- de tenir à jour le registre des entreprises et d’en faire la publicité;
- d’appliquer les lois qui régissent la constitution ou l’immatriculation, l'organisation, le fonctionnement, la liquidation et la dissolution des entreprises au Québec;
- d’attribuer un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) aux entreprises qui s’immatriculent au registre des entreprises;
- de communiquer l’information du registre des entreprises aux ministères et organismes du gouvernement du Québec qui administrent des programmes au bénéfice des entreprises;
- d’offrir à sa clientèle des services en ligne faciles à utiliser qui couvrent la majorité de ses services;
- de rendre accessible une partie des données du registre des entreprises à partir du portail Données Québec.
La Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a été adoptée le 7 décembre 2016. Cette loi est entrée en vigueur le 1er avril 2017. Depuis, c’est Services Québec, sous la responsabilité du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui est en charge des activités du Registraire des entreprises, sauf pour ce qui est du paiement des droits annuels d'immatriculation qui continuera de relever de Revenu Québec.
La Loi modifiant la Loi sur le registraire des entreprises et d’autres dispositions législatives a été adoptée le 1er décembre 2006. Cette loi est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Depuis, c’est Revenu Québec qui a pris en charge les activités du registraire des entreprises.
Le Registraire des entreprises a été créé le 1er février 2004. Il a remplacé l'Inspecteur général des institutions financières, créé en avril 1983.
