La Commission d’évaluation de l’enseignement collégial est un organisme d’assurance qualité public et indépendant dont la mission est de contribuer au développement de la qualité de l’enseignement collégial et de témoigner de cette qualité.
Présidente : Murielle Lanciault
Ministre responsable de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial : Hélène David
La Commission est composée de 4 membres (commissaires), dont l'un agit comme président. Le mandat des membres est d'une durée de 5 ans, renouvelable une fois.
La Commission d'évaluation de l'enseignement collégial a un mandat d'évaluation auprès de tous les établissements auxquels s'applique le Règlement sur le régime d'études collégiales, soit
- les collèges d'enseignement général et professionnel;
- tout autre établissement d'enseignement public ou privé accrédité qui dispense de l'enseignement collégial.
Son mandat consiste à évaluer, pour chaque établissement,
- les politiques institutionnelles d'évaluation des apprentissages, y compris les procédures de sanction des études;
- les politiques institutionnelles d'évaluation relatives aux programmes d'études et leur application;
- la qualité de la mise en œuvre des programmes d'études établis par la ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, compte tenu des objectifs et des standards qui leur sont assignés;
- les objectifs, les standards et la mise en œuvre des programmes d'études établis par l'établissement, compte tenu des besoins qu'ils doivent satisfaire.
En ce qui concerne les cégeps et les collèges privés subventionnés, la Commission évalue par ailleurs la réalisation des activités reliées à leur mission éducative tant au regard de la planification administrative et pédagogique qu'au regard de l'enseignement et des divers services de soutien.
Dans le cas des cégeps, cette évaluation englobe également l’évaluation du plan stratégique.
La Commission peut faire une évaluation chaque fois qu'elle le juge opportun; elle dresse alors un rapport d'évaluation qui fait état de ses constatations et de ses conclusions. Dans ce rapport, elle peut faire des recommandations aux établissements d'enseignement visés ou à la ministre sur toute question relative aux programmes d'études et aux politiques d'évaluation.
La Commission peut recommander au ministre d'habiliter un établissement d'enseignement à décerner le diplôme d'études collégiales.
