Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles est responsable de la gestion du territoire québécois et des ressources naturelles. Sa mission consiste à favoriser la mise en valeur, la conservation et la connaissance des ressources naturelles et du territoire, dans une perspective de développement durable et de gestion intégrée, au bénéfice des citoyens.
Pierre Arcand, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
Le ministre est responsable des organismes et sociétés d'État suivants :
- Bureau de l'efficacité et de l'innovation énergétiques;
- Hydro-Québec;
- Régie de l'énergie;
- Société de développement de la Baie-James;
- Société du Plan Nord;
- Société nationale de l'amiante.
Pour connaître la structure du ministère des Ressources naturelles, consulter ses organigrammes.
Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles est responsable de la gestion du territoire québécois et des ressources naturelles.
Il intervient sur le plan de l'utilisation et de la mise en valeur du territoire et des ressources forestières, minérales et énergétiques ainsi que l'information foncière.
Conformément aux mandats que lui a confiés le gouvernement, le Ministère
- acquiert, met à jour et diffuse les connaissances relatives au territoire québécois et aux ressources naturelles;
- assure la mise en valeur et la gestion du territoire et de ses ressources naturelles;
- veille à la protection et à la conservation des ressources naturelles et, le cas échéant, à leur restauration ainsi qu'à la sécurité du public;
- assure la gestion, la conservation et l'intégrité de l'information foncière relative au territoire public et privé;
- accorde et gère les droits d'usage du territoire public et des ressources naturelles;
- fait la promotion de l'efficacité énergétique;
- encourage le développement de nouvelles technologies et contribue à l'atteinte des cibles prévues dans la Stratégie énergétique du Québec 2006-2015.
Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (RLRQ, chapitre M-25.2)
Lois appliquées par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Suite aux élections du 7 avril 2014, le ministère est maintenant désigné sous le nom de ministère de l'Énergie et des ressources naturelles
Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune sont désignés sous le nom de ministre et de ministère des Ressources naturelles. Décret 879-2012 du 20 septembre 2012, (2012) 144 G.O. 2, 4873.
En ce qui a trait à la faune, les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs. Décret 877-2012 du 20 septembre 2012, (2012) 144 G.O. 2, 4872.
