Revenu Québec a pour mission d'administrer le régime fiscal du Québec, dans le cadre duquel elle perçoit les impôts et les taxes. Elle finance ainsi le fonctionnement du gouvernement et de la majorité des services publics.
Président-directeur général : Éric Ducharme
Ministre responsable de Revenu Québec : Éric Girard, ministre des Finances
Pour connaître la structure du ministère, consulter son organigramme.
Revenu Québec est une personne morale mandataire de l'État. Aussi appelée Agence du revenu du Québec, elle a pour mandat
- de percevoir des impôts et des taxes;
- d'administrer certains programmes sociofiscaux, par exemple
- le Programme de perception des pensions alimentaires,
- le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants,
- la prime au travail,
- le crédit d'impôt pour solidarité;
- d'assurer l'administration provisoire des biens non réclamés et leur liquidation en vue d'en verser la valeur aux ayants droit ou, à leur défaut, au ministre des Finances;
- de tenir des activités de recouvrement;
- de réaliser des activités de lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal;
- de tenir un registre public des entreprises faisant des affaires au Québec;
- d'administrer le régime québécois régissant l'existence des personnes morales afin de contribuer à la protection du public et des entreprises;
- de recommander au gouvernement les modifications à apporter à la politique fiscale ou à d'autres programmes.
Elle intervient aussi pour permettre aux citoyens d'obtenir rapidement les montants auxquels ils ont droit.
Registraire des entreprises
Revenu Québec assure l'application de la Loi sur le registraire des entreprises et de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, d'une façon complémentaire à ses mandats auprès des entreprises.
Loi sur l'Agence du revenu du Québec , L.R.Q., chapitre A-7.003
Lois appliquées par Revenu Québec.
