Justice

  • Demande aux petites créances
    Ministère de la Justice

    Ce service vous donne accès aux formulaires interactifs qui vous guident lors du dépôt d’une demande aux petites créances. Des capsules vidéo vous expliquent aussi l’ensemble des démarches à réaliser.
  • Formulaire de plainte en ligne du Protecteur du citoyen
    Protecteur du citoyen

    Ce formulaire vous permet de déposer une plainte dans le cas où vous croyez avoir été traité de manière injuste ou incorrecte par un ministère ou un organisme ou par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.
  • Paiement en ligne des infractions et amendes
    Ministère de la Justice - Bureau des infractions et amendes

    Ce service vous permet de payer les amendes reliées à des constats d’infraction ou découlant de jugements de tribunaux.
  • Recherche de district judiciaire
    Ministère de la Justice

    Ce service vous permet de savoir dans quel district judiciaire se situe une municipalité ou une communauté autochtone au Québec.
  • Registre des lettres patentes foncières
    Ministère de la Justice

    Ce registre vous permet de prendre connaissance des lettres patentes foncières délivrées à des personnes, à des entreprises ou à des organisations.
  • Registre des lobbyistes
    Ministère de la Justice

    Ce registre vous permet d’obtenir des renseignements sur les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques.
  • Registre des recours collectifs
    Cour supérieure du Québec

    Ce registre vous permet d'obtenir des renseignements concernant tous les recours collectifs intentés au Québec depuis le 1er janvier 2009.
  • S.O.S. Braconnage
    Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

    Ce service vous permet de dénoncer un acte de braconnage ou tout geste qui porte atteinte à la faune ou à ses habitats.
  • Statistiques officielles sur le Québec
    Institut de la statistique du Québec

    Cette banque de données regroupe les statistiques officielles produites par plusieurs ministères et organismes du gouvernement du Québec.
  • Trouvez une décision
    Ministère de la Justice et Société québécoise d'information juridique

    Cet outil vous permet de trouver des décisions rendues par les tribunaux judiciaires, certains tribunaux administratifs et divers organismes.