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Contestation d’une décision de la Régie du logement

Régie du logement

Se renseigner sur la façon de contester ou de faire exécuter une décision de la Régie du logement

Pour tout renseignement complémentaire sur la façon de contester ou de faire exécuter une décision de la Régie du logement, il faut communiquer avec la Régie.

Il est aussi possible de consulter dans son site Internet les sections Contestation d’une décision et Exécution d’une décision.

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