Pour demander l’allocation-logement, il faut
- communiquer avec la Direction du centre des relations avec la clientèle des programmes sociofiscaux de Revenu Québec pour obtenir le formulaire Demande d’allocation-logement;
- remplir le formulaire et y joindre les documents requis;
- transmettre le tout à Revenu Québec
- soit, par la poste, au bureau de Québec (Sainte-Foy) ou de Montréal (centre),
- soit, en personne, à l’un des bureaux de Revenu Québec.
Chaque année, Revenu Québec fait parvenir un formulaire de réévaluation aux bénéficiaires. Le bénéficiaire a 45 jours pour le remplir et le retourner avec les documents requis. S’il ne respecte pas cette exigence, son droit à l’allocation-logement cessera à compter de l’expiration du délai de 45 jours ou au 1er octobre de l’année en cours, la plus tardive des 2 dates étant prise en compte. Le bénéficiaire pourra dans un tel cas présenter une nouvelle demande.
Note
Une seule personne par couple peut faire une demande d’allocation-logement.
La demande d’allocation-logement peut être présentée en tout temps.
L’allocation-logement est accordée à une personne admissible à compter du mois suivant le dépôt de la demande à Revenu Québec. Il faut toutefois de 1 à 3 mois avant de recevoir un 1er versement. Les paiements des 3 premiers mois sont rétroactifs.
