Vous êtes une personne handicapée et votre propriétaire accepte que votre logement soit adapté selon vos besoins. Vous pourriez bénéficier du Programme d'adaptation de domicile.
Le Programme d'adaptation de domicile vise à aider la personne handicapée à adapter son domicile afin qu’elle puisse y accomplir ses activités quotidiennes. Il consiste en une aide financière versée au propriétaire d’un domicile occupé par une personne handicapée pour la réalisation de travaux d'adaptation essentiels, fonctionnels et économiques.
Les travaux d’adaptation peuvent être
- l’installation d’une rampe d’accès extérieure;
- le réaménagement d’une salle de bain;
- l’élargissement des cadres de portes.
Selon ses besoins, la personne handicapée peut s’inscrire au programme dans l’une des options suivantes :
- Option 1 – Accompagnement professionnel;
- Option 2 – Besoins et travaux autodéterminés;
- Option 3 – Aide financière rétroactive.
Option 1 – Accompagnement professionnel
Cette option permet à la personne handicapée d’être accompagnée par un ergothérapeute et un inspecteur accrédité par la Société d’habitation du Québec. L’ergothérapeute évalue ses besoins en adaptation et l’inspecteur réalise les plans et les devis des travaux à réaliser.
Les travaux sont déterminés par la municipalité ou la municipalité régionale de comté (MRC) en fonction des besoins formulés par l’ergothérapeute. L’ergothérapeute peut venir du secteur public (centre local de services communautaires (CLSC)) ou du secteur privé, selon le choix de la personne handicapée.
Les travaux peuvent être le réaménagement :
- de l’entrée et de la sortie du domicile (ex. : installation d’une rampe d’accès, élargissement et remplacement de la porte extérieure);
- de l’accès pour se rendre à la chambre, à la salle de bain, à la cuisine, à la salle à manger et au salon et de l’accès à l’intérieur de ces pièces (ex. : élargissement d’une porte);
- de la salle de bain (ex. : barres d’appui, douche sans seuil, lève-personne sur rail, table à langer);
- de la cuisine (ex. : dégagement sous l’évier de la cuisine, installation de tablettes coulissantes, abaissement du comptoir de cuisine);
- de la chambre à coucher (ex. : lève-personne sur rail ou table à langer).
Option 2 – Besoins et travaux autodéterminés
Cette option ne comprend aucun accompagnement. La personne handicapée choisit elle-même les travaux à réaliser à partir d’une liste établie par la Société.
Les travaux peuvent être le réaménagement :
- de l’entrée et de la sortie du domicile (ex. : installation d’une rampe d’accès, élargissement et remplacement de la porte extérieure);
- des aires de circulation pour se rendre à la chambre, à la salle de bain, à la cuisine, à la salle à manger et au salon (ex. : élargissement d’une porte);
- de la salle de bain (ex. : barres d’appui, douche sans seuil).
Option 3 – Aide financière rétroactive
Cette option s’applique à des travaux qui ont été réalisés dans les 12 mois précédant l’inscription de la personne handicapée au programme. Une fois inscrite, la personne reçoit la liste des travaux admissibles établie par le programme.
Les travaux peuvent être le réaménagement :
- de l’entrée et de la sortie du domicile (ex. : installation d’une rampe d’accès, élargissement et remplacement de la porte extérieure);
- des aires de circulation pour se rendre à la chambre, à la salle de bain, à la cuisine, à la salle à manger et au salon et de l’accès à l’intérieur de ces pièces (ex. : élargissement d’une porte);
- de la salle de bain (ex. : barres d’appui, douche sans seuil).
Construction de domicile
Dans le cas de la construction d’un domicile, les travaux admissibles au programme sont limités. Le propriétaire doit envisager la construction du bâtiment avec le souci d’en assurer l’accessibilité. Il peut consulter la publication Un logis bien pensé : j'y vis, j'y reste! : guide de rénovation pour rendre un logis accessible et adaptable.
Comme la clientèle et les conditions varient selon les Services, ces renseignements sont fournis sous chaque Service.
La Société d'habitation du Québec est responsable du Programme d'adaptation de domicile depuis le 1er octobre 1991.
Le programme a été modifié le 16 août 2018 et les modifications sont entrées en vigueur le 15 septembre 2018.
