Vêtement particulier obligatoire

L’employeur qui oblige ses salariés à porter un vêtement de travail particulier n’a pas le droit d’exiger d’eux, pour l’achat ou l’entretien de ce vêtement, des frais faisant qu’ils recevront moins que le salaire minimum fixé. De plus, il doit le fournir gratuitement à ceux qui sont payés au salaire minimum, ou à tous ses salariés si ce vêtement les identifie comme employés (ex. : uniforme avec logo).

Salariés au pourboire
Dans ce contexte précis, le salaire minimum doit correspondre au taux général même pour les salariés au pourboire. Ces derniers peuvent vérifier s’ils touchent au moins ce salaire minimum en additionnant leur salaire reçu et leurs pourboires attribués ou déclarés.

Note
Un employeur ne peut pas obliger ses salariés à acheter des vêtements ou des accessoires dont il fait le commerce.

Tout travailleur qui

• occupe un emploi à temps plein ou à temps partiel;
• est salarié au sens de la Loi sur les normes du travail (les salariés visés et non visés par cette loi sont mentionnés dans la publication Les normes du travail au Québec et dans le site Web de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail).

• Les normes du travail au Québec (PDF, 7,70 Mo)

• Salaire minimum
• Travailleurs salariés rémunérés au pourboire
• Travailleurs salariés visés et non visés par la Loi sur les normes du travail