Il existe un règlement sur les normes du travail visant certains secteurs de l'industrie du vêtement. Si vous travaillez dans un de ces secteurs, vos conditions de travail peuvent être différentes et même supérieures à celles des autres travailleurs salariés de cette industrie.
Certaines des conditions de travail minimales des salariés de l'industrie du vêtement des secteurs de la confection pour dames ou pour hommes, de l’industrie de la chemise pour hommes et garçons et de l’industrie du gant de cuir diffèrent de celles qui sont prévues par le régime général des normes du travail.
Salaire minimum
Le salaire minimum, pour ces salariés, est fixé à 13,10 $ l’heure depuis le 1er mai 2020.
Durée de la semaine normale de travail
La semaine normale de travail, aux fins du calcul des heures supplémentaires, compte 39 heures. Cette durée ne constitue pas une limite au-delà de laquelle le salarié peut refuser de travailler; elle indique plutôt le moment où débute le calcul des heures supplémentaires.
Congés fériés, chômés et payés
Les jours fériés, chômés et payés, pour ces salariés, sont les suivants :
- le 1er et le 2 janvier (jour de l’An);
- le Vendredi saint et le lundi de Pâques;
- le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes, ou fête de Dollard);
- le 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet (fête du Canada);
- le premier lundi de septembre (fête du Travail);
- le deuxième lundi d’octobre (Action de grâces);
- le 25 décembre (Noël).
Vacances annuelles
Le droit aux vacances s'acquiert tout au long de la période de 12 mois consécutifs, l’année de référence, qui s’étend en général du 1er mai au 30 avril (sauf si d’autres dates sont fixées par l’employeur ou par un décret ou une convention).
La durée des vacances et l’indemnité auxquelles a droit le salarié varient selon la durée du service continu (voir les définitions) qu’il a accumulé chez le même employeur pendant cette année de référence :
| Moins de 1 an |
1 jour par mois de service (maximum de 2 semaines) |
4 % |
|---|
| 1 an à moins de 3 ans |
3 semaines, dont 2 semaines continues |
6 % |
|---|
| 3 ans et plus |
4 semaines, dont 3 semaines continues |
8 % |
|---|
Congés pour décès ou funérailles
Le salarié a droit à un congé
- de 5 jours, dont 3 avec salaire, lors du décès ou des funérailles
- de son conjoint,
- de son enfant ou de celui de son conjoint,
- de son père, de sa mère, de son frère ou de sa sœur;
- de 1 jour avec salaire lors du décès ou des funérailles
- de l’un de ses grands-parents,
- du père ou de la mère de son conjoint;
- de 1 jour sans salaire lors du décès ou des funérailles
- d’un gendre ou d’une bru,
- de l’un de ses petits-enfants,
- d’un frère ou d’une sœur de son conjoint.
Service continu
Période ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l'employeur par un contrat de travail ou par une succession de contrats à durée déterminée (l’interruption de l'exécution du travail sans qu'il y ait résiliation du contrat, par exemple lors d’une mise à pied temporaire, ne modifie pas cette période).
Les normes qui concernent les salariés de l'industrie du vêtement sont entrées en vigueur le 1er janvier 2004.
