Il existe un règlement sur les normes du travail visant certains secteurs de l'industrie du vêtement. Si vous travaillez dans un de ces secteurs, vos conditions de travail peuvent être différentes et même supérieures à celles des autres travailleurs salariés de cette industrie.
Le Règlement sur les normes du travail, particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement, fixe des conditions de travail supérieures à celles qui sont habituellement accordées aux salariés de cette industrie au chapitre
- de la durée de la semaine normale de travail;
- des jours fériés, chômés et payés;
- des congés annuels;
- des congés pour événements familiaux.
Les salariés de l'industrie du vêtement auparavant assujettis aux décrets des 4 secteurs suivants :
- la confection pour dames;
- la confection pour hommes;
- l'industrie de la chemise pour hommes et garçons;
- l'industrie du gant de cuir.
