Travailleurs salariés.

Révision d’une décision rendue par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Si vous croyez avoir été lésé par une décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, vous avez le droit de lui demander de réviser sa décision.
 
Pour faire une demande de révision, vous devez rédiger une lettre mentionnant les motifs pour lesquels vous contestez cette décision.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#13;#Plaintes et recours;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#4;#Emploi et travail;#
  • contestation, insatisfaction, aller en appel, accident de travail, accident professionnel
  • accident du travail, appel, maladie professionnelle, plainte, recours, santé et sécurité du travail, révision, révision administrative, faire réviser
  • ;#524;#Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail;#
  • CNESST