Le droit au retour au travail oblige votre employeur à vous reprendre lorsque vous redevenez capable d’occuper votre emploi ou un emploi équivalent, avec le salaire et tous les avantages qui y sont liés. Si, toutefois, votre lésion professionnelle vous empêche de reprendre votre emploi ou un emploi équivalent, vous avez le droit d’occuper le premier emploi convenable disponible chez votre employeur.
Le travailleur victime d'une lésion professionnelle (voir les définitions) dispose du droit de retour au travail.
Ce droit lui permet de réintégrer prioritairement son emploi dans les mêmes conditions ou, à défaut,
- d'occuper chez son employeur un emploi équivalent, et ce, sans perte de salaire, si le sien n'existe plus au moment de son retour;
- de faire adapter son poste de travail par son employeur si des séquelles permanentes l'empêchent d'exercer son emploi, ou, si cela est impossible, de se voir offrir le premier emploi convenable disponible.
Le droit de retour au travail peut être exercé, à condition que le contrat de travail ne soit pas expiré,
- pendant 1 an à partir du début de la période d'absence, dans un établissement de 20 travailleurs ou moins;
- pendant 2 ans à partir du début de la période d'absence, dans un établissement de 21 travailleurs ou plus.
Application du droit de retour au travail
Le droit de retour au travail est appliqué selon la convention collective en vigueur.
S'il n'y a pas de convention collective, le comité de santé et de sécurité au travail détermine les modalités du retour au travail.
S'il n'y a ni convention collective ni comité, ce sont le travailleur et l'employeur qui doivent s'entendre entre eux à ce propos.
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail n'intervient qu'en dernier lieu, et sur demande.
Note
Le droit de retour au travail s'applique différemment pour les travailleurs de la construction.
Lésion professionnelle
Blessure ou maladie (incluant l'aggravation, la rechute ou la récidive de cette blessure ou maladie) survenant à l'occasion d'un accident du travail ou par le fait de ce travail.
Clientèle
Tout travailleur, ou personne considérée comme tel par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, ayant subi une lésion professionnelle (voir les définitions).
Note
Diverses modalités s'appliquent lorsque la lésion professionnelle survient en région frontalière ou hors Québec.
Le travailleur qui reprend son emploi ou un emploi équivalent a droit aux mêmes salaire, avantages, taux et conditions que ceux dont il bénéficierait s'il avait continué à exercer son emploi. De plus, s'il paie sa part des cotisations durant son absence, il continue d'accumuler de l'ancienneté et peut donc demeurer participant aux régimes de retraite et d'assurances.
Le travailleur qui se voit offrir par son employeur un emploi convenable, mais moins rémunérateur que l'emploi qu'il occupait au moment où est survenue la lésion, a droit à une indemnité de remplacement du revenu réduite jusqu'à ce qu'il atteigne 68 ans ou gagne un revenu égal à celui d'avant sa lésion.
