Le droit au retour au travail oblige votre employeur à vous reprendre lorsque vous redevenez capable d’occuper votre emploi ou un emploi équivalent, avec le salaire et tous les avantages qui y sont liés. Si, toutefois, votre lésion professionnelle vous empêche de reprendre votre emploi ou un emploi équivalent, vous avez le droit d’occuper le premier emploi convenable disponible chez votre employeur.
Dès que sa condition le lui permet, le travailleur qui a subi une lésion professionnelle (voir les définitions) a le droit de réintégrer son emploi dans les mêmes conditions qu’avant. Si cela est impossible, toutefois, il a les droits suivants :
- si son emploi n’existe plus, il peut exercer un emploi équivalent sans subir de perte de salaire;
- si des séquelles permanentes de la lésion l’empêchent d’occuper son emploi, son employeur doit adapter son poste de travail ou, s’il ne peut pas le faire, lui offrir le premier emploi convenable disponible.
Modalités d’application du droit de retour au travail
Le droit de retour au travail est appliqué selon la convention collective en vigueur dans l’entreprise. Toutefois,
- s’il n’y a pas de convention collective, le comité de santé et de sécurité au travail de l’établissement détermine les modalités du retour au travail;
- s’il n’y a ni convention collective ni comité, ce sont le travailleur et l'employeur qui doivent s'entendre entre eux à ce propos.
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail n'intervient qu'en cas de désaccord ou à la demande du travailleur ou de l’employeur.
Lésion professionnelle
Blessure ou maladie (ou aggravation, rechute ou récidive) survenue à la suite d'un accident du travail ou par le fait de ce travail.
Clientèle
Tout travailleur qui subit une lésion professionnelle (voir les définitions) alors qu’il est lié par un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.
Le droit de retour peut s'appliquer différemment, toutefois, pour les travailleurs de la construction.
Conditions
Le droit de retour au travail peut être exercé seulement dans les délais suivants, à la suite du début de la période d’absence :
- pendant 1 an si l’établissement compte 20 travailleurs ou moins;
- pendant 2 ans si l’établissement compte 21 travailleurs ou plus.
De plus, le contrat de travail ne doit pas être expiré.
Note
Diverses modalités s'appliquent lorsque la lésion professionnelle survient en région frontalière ou hors Québec.
Le travailleur qui reprend son emploi habituel, ou à qui l’employeur donne un emploi équivalent, a droit au même salaire ainsi qu'aux mêmes avantages et conditions que s’il n’avait pas cessé de travailler (durant son absence, il a continué d’accumuler de l’ancienneté et des jours de vacances et, sauf exception, de participer aux régimes de retraite et d’assurance).
Le travailleur pour qui la Commission a déterminé un emploi convenable, mais moins rémunérateur que celui qu'il occupait au moment où est survenue la lésion, pourrait avoir droit à une indemnité de remplacement du revenu pour compenser la différence de salaire.
