Travailleurs salariés.

Responsabilités de l'employeur en matière de lésions professionnelles

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Se renseigner sur les responsabilités générales de l'employeur

Pour tout renseignement complémentaire sur les responsabilités générales de l'employeur, s'adresser à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ou à l'association sectorielle paritaire de son secteur.

Il est aussi possible de consulter, dans le site Web de la Commission, les sections Droits et obligations et Accident du travail.

Pour trouver un bureau de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, utiliser le service en ligne Nos bureaux. 

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