Travailleurs salariés.

Refus d’exécuter un travail dangereux

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Se renseigner sur le droit de refus d'exécuter un travail dangereux

Pour en savoir plus sur le droit de refus d’exécuter un travail dangereux, s’adresser au bureau de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail qui dessert sa région (pour connaître ses coordonnées, utiliser le service en ligne Nos bureaux).

Il est aussi possible de consulter, dans le site Web de la Commission, la section Que savez-vous du droit de refus?.

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