Un régime complémentaire de retraite vise à compléter le revenu de base que les régimes publics comme le Régime de rentes du Québec et la pension de la Sécurité de la vieillesse assurent aux retraités.
Un régime complémentaire de retraite, souvent appelé régime privé de retraite ou fonds de pension, est un contrat selon lequel l'employeur et, s’il y a lieu, les travailleurs qui y participent sont tenus de cotiser. Les cotisations versées et les intérêts qu’elles génèrent ont pour but de procurer aux participants un revenu de retraite ainsi que des prestations de décès et d’invalidité dans certains cas. Le régime complémentaire de retraite complète le revenu de base que les régimes publics comme le Régime de rentes du Québec et la pension de la Sécurité de la vieillesse assurent aux retraités.
Généralement, ce régime est instauré par l'employeur sur une base volontaire et il est administré par un comité de retraite. Le régime de retraite peut aussi être administré par l’employeur, un organisme (ex. : un regroupement de groupes communautaires) ou un établissement financier.
Retraite Québec surveille les régimes complémentaires de retraite assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Ces régimes regroupent les régimes d'employeurs des secteurs privé, municipal et universitaire, ainsi que certains régimes du secteur parapublic, dont les activités sont de compétence provinciale.
Il existe 2 principaux types de régimes complémentaires :
- le régime à cotisation déterminée;
- le régime à prestations déterminées.
Régime à cotisation déterminée
Dans un régime à cotisation déterminée, le montant des cotisations versées par l'employeur et, s’il y a lieu, par le participant est fixé à l’avance. Le montant du revenu de retraite dépendra des sommes et des intérêts accumulés dans le compte du participant au moment où il prendra sa retraite.
Un régime de retraite simplifié est un régime à cotisation déterminée administré par un établissement financier.
Régime à prestations déterminées
Un régime à prestations déterminées permet de déterminer à l'avance, à l'aide d'une formule de calcul, le montant de la rente qui sera versée à la retraite. Par exemple, la rente peut être calculée en considérant un certain pourcentage du salaire du participant ou une certaine somme d'argent pour chaque année de service reconnue par le régime. C’est l'employeur qui assume les risques associés au financement du régime.
Un régime à prestations déterminées où les risques associés au financement du régime sont assumés collectivement par les participants est appelé régime de retraite par financement salarial.
Administration des régimes complémentaires de retraite
L’administrateur du régime de retraite doit fournir annuellement un relevé de leurs droits aux participants et aux bénéficiaires du régime. Il doit également les convoquer à une assemblée annuelle pour rendre compte de son administration et, s’il y a lieu, procéder à la désignation d’un membre de comité de retraite.
Partage des droits accumulés lors de la rupture des conjoints
Les droits accumulés dans des régimes complémentaires de retraite peuvent être partagés en cas de divorce, de séparation de corps, d'annulation de mariage ou d’annulation d'union civile ou encore de fin de vie maritale entre conjoints de fait.
Fin de participation active à un régime de retraite
Lorsqu’un travailleur cesse de participer activement à un régime, par exemple parce qu'il quitte son emploi, l’administrateur du régime doit lui transmettre un relevé de ses droits. Ce relevé indique notamment la nature et la valeur des prestations auxquelles il a droit ainsi que le montant du remboursement, s'il y a lieu.
Décès du participant à un régime de retraite
Au décès du participant, une prestation est payable en priorité à son conjoint. Si le participant n’a pas de conjoint ou si le conjoint y a renoncé, cette prestation de décès est payable à son bénéficiaire désigné ou à ses héritiers.
Les travailleurs des secteurs privé, municipal et universitaire ainsi que certains travailleurs du secteur parapublic de compétence provinciale.
Pour avoir le droit de participer à un régime de retraite, le travailleur doit faire partie de l'une des catégories que vise le régime (ex. : employés syndiqués, cadres) et remplir l'une des conditions suivantes :
- avoir travaillé au moins 700 heures pour l'employeur au cours de l'année précédente;
- avoir reçu une rémunération au moins égale à 35 % du maximum des gains admissibles établi par le Régime de rentes du Québec au cours de l'année précédente.
Note
Le régime peut prévoir des conditions plus souples (ex. : l’obligation d’adhérer au régime ou non).
Lors de la retraite, les sommes accumulées dans le régime peuvent, à certaines conditions, être transférées par exemple :
- dans un fonds de revenu viager pour tirer un revenu;
- chez un assureur pour l’achat d’un contrat de rente viagère.
Si les sommes accumulées ne sont pas transférées, une rente du régime peut être payable, selon certaines conditions.
Types de rentes
Divers types de rentes sont prévus selon le régime, l’âge et la situation du participant. Le régime de retraite à cotisation déterminée et le régime de retraite à prestations déterminées prévoient notamment :
- la rente normale payable à l'âge normal de la retraite (généralement 65 ans);
- la rente anticipée payable dans les 10 ans précédant l'âge normal de la retraite (généralement de 55 à 65 ans);
- la rente ajournée payable après l'âge normal de la retraite (généralement de 65 à 71 ans).
Formes de rentes
Le régime de retraite à cotisation déterminée et le régime de retraite à prestations déterminées offrent certaines formes de rentes, notamment une rente garantie 10 ans et une rente réversible à 60 % au conjoint en cas de décès. Ils peuvent aussi offrir d'autres formes optionnelles de rentes comme une rente indexée.
Le revenu de retraite est imposable.
