Travailleurs salariés.

Recours auprès du Tribunal administratif du travail

Tribunal administratif du travail

Vous désirez contester une décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Vous devez d’abord vous prévaloir des recours offerts par celle-ci. En dernier lieu, Le Tribunal administratif du travail pourra entendre et décider des contestations de la décision rendue à la suite d'une révision administrative.

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  • contestation, contestation judiciaire, lésion
  • accident du travail, appel, commission, conciliation, cour, lésion professionnelle, maladie professionnelle, médiation, plainte, recours, révision, révision administrative, santé et sécurité du travail, tribunal, tribunal administratif
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