La Loi sur les normes du travail ne vous oblige pas à donner un avis de démission à votre employeur. Le Code civil du Québec prévoit qu'un délai raisonnable doit être donné à l'employeur.
En quittant votre emploi volontairement, vous ne perdez le salaire d'aucune journée de travail. Aucune retenue ne peut être faite et vous ne perdez aucun avantage qui vous reviendrait normalement à la fin d'un emploi, par exemple la paie de vacances.
La Loi sur les normes du travail n’oblige pas le salarié à donner un préavis de démission à son employeur. Cependant, s’il est engagé pour un contrat à durée indéterminée, il doit, selon le Code civil du Québec, accorder à son employeur un délai raisonnable compte tenu, notamment, de la nature de l'emploi, des circonstances particulières dans lesquelles il s'exerce et de la durée de la prestation de travail (en général, un préavis de 2 semaines est jugé raisonnable).
Il peut aussi arriver que le contrat de travail du salarié prévoie le délai du préavis (un usage fréquent pour les salariés qui occupent des fonctions de cadres).
Période suivant le préavis
Le salarié qui démissionne en donnant un préavis à son employeur, normalement, travaille pendant la période de préavis.
L’employeur peut toutefois refuser que le salarié travaille pendant cette période et choisir plutôt de le congédier immédiatement. Dans ce cas, il devra lui verser une indemnité de fin d’emploi. Des détails concernant le calcul de cette indemnité peuvent être obtenus de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Sommes dues au salarié
Selon la Loi sur les normes du travail, le salarié qui démissionne a le droit de recevoir toutes les sommes qui lui sont dues, notamment
- son salaire, y compris ses heures supplémentaires;
- une indemnité de vacances, pour compenser le congé annuel auquel il avait droit et dont il n’a pas bénéficié.
Aucune retenue à la source ne peut être effectuée par l’employeur pour le motif que le salarié a démissionné.
Note
Le salarié qui démissionne parce qu’il s’est senti poussé à le faire, par exemple à la suite de modifications substantielles et injustifiées de ses conditions de travail ou par différentes formes de harcèlement, pourrait avoir subi un congédiement déguisé, ce qui est interdit par la Loi sur les normes du travail.
