Travailleurs salariés

Harcèlement psychologique

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Porter plainte pour harcèlement psychologique au travail

Avant de porter plainte à la Commission pour harcèlement psychologique, le travailleur devrait d’abord rapporter la situation à son employeur ou aux personnes-ressources identifiées par ce dernier, car l’employeur a l’obligation de prendre les mesures appropriées pour y mettre fin. Si le travailleur souhaite rapporter la situation par écrit, il peut utiliser le modèle de lettre publié dans le site Web de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Si l’employeur ne parvient pas à régler la situation ou refuse de collaborer, ou s’il est l’auteur du harcèlement, le travailleur peut porter plainte contre lui, dans les délais prescrits,

  • soit en utilisant le service en ligne Parcours guidé de dépôt de plaintes en ligne;
  • soit en téléphonant aux Renseignements généraux de la Commission.

Des documents seront requis.

Traitement de la plainte
La Commission analysera les faits allégués, puis communiquera avec le salarié pour lui dire si sa plainte est recevable ou non. Si la plainte est recevable, un service de médiation sera proposé aux parties concernées. Advenant le cas où la médiation échoue ou que l’une des parties refuse de s’y prêter, la plainte sera transmise au Tribunal administratif du travail.

Les étapes du traitement de la plainte sont détaillées dans la publication J’ai déposé une plainte à la Commission : que se passe-t-il maintenant?.

Confidentialité
Le processus d’enquête en harcèlement psychologique est confidentiel.

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