Vous pouvez faire appel à un inspecteur en santé et sécurité du travail en tout temps (24 heures sur 24) en vous adressant à un bureau régional de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Les inspecteurs de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail interviennent, par exemple,
- lorsqu'une plainte est formulée;
- lors d'un accident grave;
- pour rendre une décision lorsqu'un travailleur exerce son droit de refus de travailler;
- pour évaluer le programme de prévention appliqué sur les lieux de travail.
L'intervention de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail peut être sollicitée par le travailleur qui dépose une plainte contre son employeur ou demande une inspection de son lieu de travail.
Dépôt d'une plainte contre son employeur
Le travailleur peut déposer une plainte contre son employeur notamment
- à la suite d'une lésion professionnelle (voir les définitions), s'il estime que cette lésion aurait pu être évitée (un inspecteur de la Commission procédera alors à une enquête d'accident);
- s'il croit avoir été l'objet d'une sanction injustifiée (congédiement, suspension, déplacement...), de mesures discriminatoires ou de représailles à la suite de cette lésion;
- en cas de différend avec son employeur quant à l'exercice d'un droit reconnu par la Commission.
Si la plainte concerne un différend entre le travailleur et l'employeur, ceux-ci pourront bénéficier des services de conciliation de la Commission dans le but de trouver un terrain d'entente. S'ils n'y parviennent pas, le conciliateur-décideur convoquera les deux parties à une audience avant de rendre une décision.
S'il donne raison au travailleur, le conciliateur-décideur peut ordonner à l'employeur, par exemple,
- d'annuler la sanction qu'il a imposée au travailleur;
- de réintégrer le travailleur dans son emploi avec tous ses droits et privilèges;
- de payer au travailleur le salaire et les avantages dont il a été privé.
Demande d'intervention d'un inspecteur de la Commission
Le travailleur peut demander l'intervention d'un inspecteur de la Commission en cas de doute quant aux conditions de santé et de sécurité d'un lieu de travail ou des tâches qu'il y exerce, notamment s'il craint des problèmes liés à
- une mauvaise qualité de l'air;
- un bruit excessif;
- l'insalubrité des aires de travail;
- l'utilisation d'équipements dangereux;
- la manipulation de produits chimiques ou toxiques;
- des mesures préventives inadéquates ou inexistantes.
S'il constate des problèmes de santé et de sécurité, l'inspecteur peut, lors de sa visite,
- recommander la modification d'un programme de prévention;
- émettre un avis de correction précisant un délai à respecter;
- ordonner la suspension des travaux, voire la fermeture des lieux de travail.
Lésion professionnelle
Blessure ou maladie (ou aggravation, rechute ou récidive de cette blessure ou maladie) survenant à la suite d'un accident du travail ou par le fait de ce travail.
