Vous pouvez faire appel à un inspecteur en santé et sécurité du travail en tout temps (24 heures sur 24) en vous adressant à un bureau régional de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Les inspecteurs de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail interviennent, par exemple,
- lorsqu'une plainte est formulée;
- lors d'un accident grave;
- pour rendre une décision lorsqu'un travailleur exerce son droit de refus de travailler;
- pour évaluer le programme de prévention appliqué sur les lieux de travail.
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Pour les mesures spéciales liées à la COVID-19, consulter le communiquié suivant :
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S'il croit que ses droits sont lésés par son employeur ou que les conditions dans lesquelles il exerce ses fonctions présentent un risque pour sa santé ou sa sécurité, un travailleur peut porter plainte ou demander l'intervention d’un inspecteur.
Plainte
Le travailleur peut porter plainte à la Commission notamment
- à la suite d'une lésion professionnelle (voir les définitions), s'il estime que cette lésion aurait pu être évitée;
- s’il juge que les conditions dans lesquelles il exerce son travail présentent un risque pour sa santé ou sa sécurité;
- s'il croit avoir été l'objet d'une sanction injustifiée (ex. : congédiement, suspension, déplacement), de mesures discriminatoires ou de représailles en raison d'une lésion professionnelle ou de l’exercice d’un droit reconnu.
Dans ce dernier cas, la Commission favorisera une démarche de conciliation pour donner au travailleur et à l’employeur l’occasion de trouver un terrain d’entente. S'ils n’y arrivent pas, le conciliateur-décideur les convoquera à une audience puis rendra sa décision. S’il donne raison au travailleur, le conciliateur-décideur peut ordonner à l'employeur
- d'annuler la sanction qu'il a imposée au travailleur;
- de réintégrer le travailleur dans son emploi avec tous ses droits et privilèges;
- de payer au travailleur le salaire et les avantages dont il a été privé.
Demande d’intervention d’un inspecteur
Le travailleur a le droit de demander l'intervention d'un inspecteur de la Commission en cas de doute quant aux conditions de santé et de sécurité de son lieu de travail ou des tâches qu'il y exerce, notamment s'il craint des problèmes liés à
- une mauvaise qualité de l'air;
- un bruit excessif;
- l'insalubrité des lieux;
- l'utilisation d'équipements dangereux;
- la manipulation de produits chimiques ou toxiques;
- des mesures préventives inadéquates ou inexistantes.
S'il constate des problèmes de santé et de sécurité, l'inspecteur peut, lors de sa visite,
- recommander la modification du programme de prévention;
- émettre un avis de correction précisant un délai à respecter;
- ordonner la suspension des travaux, voire la fermeture des lieux de travail.
Note
L’intervention d’un inspecteur peut aussi être demandée par un employeur et un représentant à la prévention en cas de mésentente quant à la présence d’un danger ou aux correctifs à apporter à la situation, ou encore lorsqu’un travailleur exerce son droit de refus d’exécuter un travail qu’il juge dangereux.
Lésion professionnelle
Blessure ou maladie (ou aggravation, rechute ou récidive) survenue à la suite d'un accident du travail ou par le fait de ce travail.
Tout travailleur, ou personne considérée comme tel par la Commission.
