Travailleurs salariés.

Révision d’une décision rendue par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Demander la révision d’une décision rendue par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Pour demander la révision d'une décision rendue par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, il faut soumettre une demande écrite au bureau de la Commission de sa région.

Par la suite, un agent réviseur téléphonera aux personnes concernées pour recueillir leurs arguments et, s'il y a lieu, des précisions supplémentaires. Puis, une nouvelle étude du dossier sera entreprise.

S'il s'agit d'une demande urgente, s'adresser à la Direction de la révision administrative par téléphone ou par télécopieur.

Note
Les décisions de la Commission demeurent effectives durant le processus de révision. Le travailleur doit donc respecter la décision initiale jusqu'à ce qu'une nouvelle décision ait été rendue, le cas échéant.

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