Travailleurs salariés.

Révision d’une décision rendue par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Demander la révision d'une décision rendue par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Pour demander la révision d'une décision rendue par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, il faut soumettre une demande écrite au bureau de la Commission qui dessert sa région (pour connaître ses coordonnées, utiliser le service en ligne Nos bureaux).

Un réviseur prendra le dossier en charge et donnera l'occasion aux parties de présenter leurs observations. À la suite de son analyse, il confirmera, infirmera ou modifiera la décision et la communiquera aux personnes concernées.

Note
Les décisions de la Commission demeurent effectives durant le processus de révision. Le travailleur doit donc respecter la décision initiale jusqu'à ce qu'une nouvelle décision ait été rendue, le cas échéant.

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