Travailleurs salariés.

Indemnité de remplacement de revenu

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

S'inscrire au dépôt direct de l'indemnité de remplacement du revenu versée à la suite d'une lésion professionnelle ou modifier son inscription

Tout bénéficiaire de l'indemnité de remplacement du revenu.

Pour demander le dépôt direct de l'indemnité de remplacement du revenu versée à la suite d'une lésion professionnelle ou pour modifier son inscription, il faut

  1. remplir le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct ou de modification;
  2. joindre un spécimen de chèque portant la mention « ANNULÉ »;
  3. transmettre le tout par télécopieur ou par la poste au bureau de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail de sa région.

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