Travailleurs salariés.

Recours auprès du Tribunal administratif du travail

Tribunal administratif du travail

Exercer un recours auprès du Tribunal administratif du travail en matière de santé et sécurité au travail

Pour exercer un recours auprès du Tribunal administratif du travail en matière de santé et sécurité du travail, le travailleur doit procéder de l'une des façons suivantes :

  • remplir le Formulaire de contestation ou rédiger une demande, puis joindre une copie de la décision contestée et faire parvenir le tout au bureau du Tribunal administratif du travail de sa région;
  • utiliser le service en ligne Formulaire de contestation, puis utiliser le service en ligne Dépôt de documents en ligne pour téléverser la copie de la décision contestée si cette décision :
    • a été rendue conjointement avec la Société de l'assurance automobile du Québec,
    • concerne une sanction imposée à un travailleur à la suite de l'exercice d'un droit.

Le travailleur recevra un avis d'audience. Il pourra alors choisir :

  • soit d'attendre la tenue de cette audience (dans ce cas, il devra faire parvenir au Tribunal administratif du travail les coordonnées de son représentant, s'il y a lieu);
  • soit de recourir au service de conciliation du Tribunal administratif du travail, si l'autre partie concernée est d'accord.

Pour consulter son dossier, utiliser le service en ligne Consultation d'un dossier au Tribunal administratif du travail.

Pour recevoir sa correspondance ou son dossier par courriel, utiliser le service en ligne Réception de la correspondance par courriel.

Note
Le travailleur peut retirer sa contestation en tout temps, à condition qu'aucune décision n'ait été rendue.

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