Travailleurs salariés.

Assignation temporaire

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Contester une assignation temporaire en cas de lésion professionnelle

Pour contester une assignation temporaire, le travailleur doit communiquer avec le comité de santé et de sécurité de l’établissement où il travaille ou, à défaut, avec son employeur et le représentant à la prévention. En l’absence d’un tel comité ou d’un représentant à la prévention, le travailleur peut s’adresser au bureau de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail qui dessert sa région.
 
Pour trouver un bureau de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, utiliser le service en ligne Nos bureaux.
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