Travailleurs salariés.

Assignation temporaire

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Contester une assignation temporaire à la suite d'une lésion professionnelle

Pour contester une assignation temporaire, le travailleur doit communiquer avec le comité de santé et de sécurité de l’établissement où il travaille ou, s’il n’y en a pas, avec son employeur et le représentant à la prévention.

En l’absence d’un représentant à la prévention, le travailleur doit s’adresser au bureau de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail qui dessert sa région (pour trouver ses coordonnées, il peut utiliser le service en ligne Nos bureaux).
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  • recours, plainte, contestation, accident du travail
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