Si vous êtes le père d’un nouveau-né, vous avez droit à un congé sans salaire de 5 semaines continues à compter de la semaine de naissance de votre enfant. Durant ce congé, vous pouvez recevoir des prestations du Régime québécois d’assurance parentale.
À la suite de votre congé de paternité, vous pouvez vous prévaloir du congé parental qui s’ajoute au congé de paternité.
Une personne salariée qui est le père d’un nouveau-né a généralement droit à un congé de paternité de 5 semaines continues. Ce congé n’est pas transférable à la mère et ne peut pas être partagé entre les 2 parents.
Le congé peut être pris à n’importe quel moment, mais il ne peut pas commencer avant la semaine de la naissance et il doit se terminer au plus tard 52 semaines après.
Un congé parental peut s’ajouter au congé de paternité.
Avis écrit à l’employeur
La personne doit fournir à son employeur, 3 semaines avant son départ, un avis écrit mentionnant la date de début de son congé de paternité et la date de son retour au travail.
Participation aux régimes et aux vacances annuelles
Durant son congé de paternité, la personne peut continuer à participer aux régimes d’assurance collective et de retraite à son travail en payant les cotisations.
De plus, si le congé de paternité est pris durant l’année de référence (période de 12 mois consécutifs au cours de laquelle la personne acquiert progressivement le droit aux vacances), la durée de ses vacances annuelles n’est pas réduite. L’indemnité de congé annuel équivaut, selon le nombre de semaines auquel elle a droit, à 2 ou 3 fois la moyenne hebdomadaire du salaire qu’elle a gagné durant cette année.
Retour au travail
À la fin du congé de paternité, l’employeur doit réintégrer la personne dans son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels elle aurait droit si elle était restée au travail. Si son poste n’existe plus à son retour, l’employeur doit lui reconnaître tous les droits et privilèges dont elle aurait bénéficié si elle avait été au travail au moment de l’abolition du poste.
Note
Ces conditions de travail sont fixées par la Loi sur les normes du travail. D’autres dispositions peuvent s’appliquer selon que la personne est visée par une convention collective ou un décret.
Toute personne qui
- est le père d’un nouveau-né;
- est salariée à temps plein ou à temps partiel;
- est visée par la Loi sur les normes du travail.
Note
Les personnes suivantes ne sont pas visées par la Loi sur les normes du travail :
- le travailleur autonome au sens de la Loi sur les normes du travail;
- l’employé du gouvernement fédéral et de ses sociétés;
- l’employé des Forces armées canadiennes;
- l’employé des entreprises assujetties au Code canadien du travail;
- l’employé d’une ambassade ou d’un consulat situé au Québec;
- l’employé d’un employeur qui n’a ni résidence, ni domicile, ni entreprise, ni siège, ni bureau au Québec;
- le professionnel de la santé;
- le bénéficiaire visée par la Loi sur la santé et les services sociaux pour les autochtones cris, qui travaille en vue de sa rééducation physique, mentale ou sociale dans un centre local de services communautaires (CLSC), un comité de santé et de sécurité (CSS), un centre hospitalier ou un centre d’accueil;
- la personne incarcérée ou qui exécute des travaux compensatoires;
- la personne qui exerce un travail dans le cadre d’un stage de formation, de la mesure Jeunes volontaires, d’un programme d’aide et d’accompagnement social ou d’un stage d’exploration ou d’observation offert par Emploi-Québec.
Aucun salaire n’est versé à la personne durant son congé de paternité. Cependant, elle peut recevoir des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
La législation relative au congé de paternité est entrée en vigueur le 1er janvier 2006.
