Si vous êtes le père d’un nouveau-né, vous avez droit à un congé sans salaire de 5 semaines continues à compter de la semaine de naissance de votre enfant. Durant ce congé, vous pouvez recevoir des prestations du Régime québécois d’assurance parentale.
À la suite de votre congé de paternité, vous pouvez vous prévaloir du congé parental qui s’ajoute au congé de paternité.
Un travailleur salarié qui est le père d’un nouveau-né a généralement droit à un congé de paternité de 5 semaines continues. Ce congé n’est pas transférable à la mère ni partageable entre les 2 parents.
Le congé peut être pris à n’importe quel moment, mais il ne peut pas commencer avant la semaine de la naissance et doit se terminer au plus tard 52 semaines après.
Un congé parental peut s’ajouter au congé de paternité.
Avis écrit à l’employeur
Le salarié doit fournir à son employeur, 3 semaines avant son départ, un avis écrit mentionnant la date de début de son congé de paternité et celle de son retour au travail.
Participation aux régimes et aux vacances annuelles
Durant son congé de paternité, le salarié peut continuer à participer aux régimes d’assurance collective et de retraite à son travail en payant les cotisations prévues.
De plus, si le congé de paternité est pris durant l’année de référence (période de 12 mois consécutifs au cours de laquelle le salarié acquiert progressivement le droit aux vacances), la durée de ses vacances annuelles n’est pas réduite. L’indemnité de vacances équivaut, selon la durée de son service continu (voir les définitions), à 2 ou 3 fois la moyenne hebdomadaire du salaire qu’il a gagné durant cette année.
Retour au travail
À la fin du congé de paternité, l’employeur doit réintégrer le salarié dans son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels il aurait droit s’il était resté au travail. Si son poste n’existe plus à son retour, l’employeur doit lui reconnaître tous les droits et privilèges dont il aurait bénéficié s’il avait été au travail au moment de l’abolition du poste.
Note
D’autres dispositions peuvent s’appliquer si le salarié est visé par une convention collective ou un décret.
Service continu
Période ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l'employeur par un contrat de travail ou par une succession de contrats à durée déterminée (l’interruption de l'exécution du travail sans qu'il y ait résiliation du contrat, par exemple lors d’une mise à pied temporaire, ne modifie pas cette période).
Aucun salaire n’est versé au salarié durant son congé de paternité. Cependant, il peut recevoir des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
La législation relative au congé de paternité est entrée en vigueur le 1er janvier 2006.
