Si vous occupez un emploi à temps plein ou à temps partiel, le 24 juin, votre employeur doit vous accorder un congé payé ou, si vous devez travailler, vous verser l’indemnité prévue par la Loi sur la fête nationale.
Une personne salariée a généralement droit à un jour de congé, le 24 juin, à l’occasion de la fête nationale du Québec, car il s’agit d’un jour férié et chômé, c’est-à-dire un jour férié où l’employeur est tenu de donner congé au salarié sans perte de salaire. Elle peut cependant avoir droit à une indemnité à certaines conditions.
Le 24 juin est toujours un jour férié et chômé, même s'il correspond à un dimanche. Dans ce cas, la personne qui travaille habituellement le dimanche a droit à un congé, tandis que celle qui ne travaille habituellement pas le dimanche a droit à un congé le lundi.
Si la personne salariée s’absente du travail le 24 juin sans raison valable, alors qu’elle doit travailler durant cette journée, elle ne peut pas bénéficier des avantages prévus par la loi.
Congé compensatoire
Congé d’une journée accordé au salarié en remplacement de l'indemnité devant être versée pour un congé payé dont il n'a pas bénéficié.
Clientèle
Toute personne qui :
- est salariée, à temps plein ou à temps partiel;
- est en emploi le 24 juin;
- est visée par la Loi sur la fête nationale.
Note
Les personnes suivantes ne sont pas visées par la Loi sur la fête nationale
- le travailleur autonome au sens de la Loi sur les normes du travail;
- l’employé des Forces armées canadiennes;
- l’employé des entreprises assujetties au Code canadien du travail;
- l’employé d’une ambassade ou d’un consulat situé au Québec.
La personne a droit à un congé et à une indemnité. Celle-ci correspond à 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du 24 juin, sans tenir compte des heures supplémentaires.
Dans le cas d’un salarié rémunéré en tout ou en partie à la commission, l’indemnité versée est égale à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du 24 juin.
Pour un salarié rémunéré au pourboire, l’indemnité est calculée sur le salaire augmenté des pourboires attribués ou déclarés.
Personne qui travaille le 24 juin
Si une personne doit travailler le 24 juin en raison de la nature des activités de l’entreprise qui l’emploie (ex. : hôtel, restaurant), elle a droit, en plus de son salaire de la journée travaillée, à une indemnité ou à un congé compensatoire (voir les définitions) payé, au choix de l’employeur.
La personne qui doit travailler le 24 juin et qui s’absente du travail sans raison valable n’a pas droit au congé compensatoire ni à l’indemnité compensatoire.
Personne en congé le 24 juin
Si le 24 juin tombe un jour où la personne ne travaille pas habituellement, l'employeur peut choisir de lui accorder :
- soit un congé compensatoire le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin;
- soit une indemnité compensatoire.
Personne en vacances le 24 juin
Si la personne est en vacances le 24 juin, l'employeur doit lui accorder un congé compensatoire à une date convenue entre eux.
La Loi modifiant la Loi sur la fête nationale est entrée en vigueur le 7 juin 2007.
