Si vous occupez un emploi à temps plein ou à temps partiel, le 24 juin, votre employeur doit vous accorder un congé payé ou, si vous devez travailler, vous verser l’indemnité prévue par la Loi sur la fête nationale.
Un travailleur salarié a généralement droit à un jour de congé et à une indemnité le 24 juin, à l’occasion de la fête nationale du Québec, car il s’agit d’un jour férié et chômé.
Lorsque le 24 juin correspond à un dimanche,
- ce jour même est férié et chômé pour le salarié qui travaille habituellement le dimanche;
- le lundi 25 juin devient le jour chômé et payé pour le salarié qui ne travaille habituellement pas le dimanche.
Si le salarié est obligé de travailler le 24 juin en raison de la nature des activités de l’entreprise qui l’emploie (ex. : hôtel, restaurant, dépanneur), son employeur doit lui verser son salaire de la journée. Il doit également lui verser l'indemnité prévue par la Loi ou lui accorder un congé compensatoire (voir les définitions).
Congé compensatoire
Congé d’une journée accordé au salarié en remplacement d'un congé pour jour férié dont il n'a pas bénéficié, et pour lequel l'employeur doit lui verser une indemnité prévue par la Loi sur les normes du travail.
Salarié en congé le 24 juin
Si le 24 juin tombe une journée où le salarié
- travaille habituellement, celui-ci a droit au congé ainsi qu'à une indemnité;
- ne travaille pas habituellement (ex. : un samedi), son employeur peut choisir de lui accorder
- soit une indemnité,
- soit un congé compensatoire (voir les définitions), d’une durée égale à une journée normale de travail, le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.
Salarié obligé de travailler le 24 juin
Si le salarié doit travailler le 24 juin, son employeur doit lui accorder, en plus de son salaire de la journée travaillée,
- soit une indemnité;
- soit un congé compensatoire payé, d’une durée égale à une journée normale de travail, le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.
Le salarié qui est obligé de travailler le 24 juin, mais qui s’absente du travail sans raison valable, n’a pas droit à l’indemnité ni au congé compensatoire.
Salarié en vacances le 24 juin
Si le 24 juin tombe à l’intérieur de la période de vacances du salarié, son employeur doit lui accorder un congé compensatoire à une date convenue entre eux.
Calcul de l’indemnité
Le montant de l’indemnité varie selon le mode de rémunération du salarié :
- salarié au taux général : 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires;
- salarié à la commission (en tout ou en partie) : 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant le 24 juin;
- salarié au pourboire : indemnité calculée sur le salaire augmenté des pourboires attribués ou déclarés.
La Loi modifiant la Loi sur la fête nationale est entrée en vigueur le 7 juin 2007.
