Si votre employeur vous fournit les repas et l’hébergement, le montant maximal que ce dernier peut exiger en retour est spécifié dans la Loi sur les normes du travail. Ce montant est révisé et peut changer chaque année.
En raison des conditions de travail d’un salarié, son employeur peut devoir lui fournir les repas et l’hébergement, ou veiller à ce que l’hébergement lui soit fourni, et ensuite exiger des frais pour ces services.
Les frais maximaux pouvant être exigés du salarié par son employeur sont les suivants :
| Repas |
2,23 $ par repas, jusqu'à concurrence de 29,10 $ par semaine |
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| Hébergement |
Selon l'endroit où est hébergé le salarié :
- 27,98 $ par semaine pour une chambre
- 33,59 $ par semaine pour un logement qui héberge 5 salariés ou plus
- 50,35 $ par semaine pour un logement qui héberge 4 salariés ou moins
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Ces frais ne doivent jamais faire que le salarié recevra moins que le taux du salaire minimum.
Hébergement
L’hébergement doit comprendre un lit, une commode et la possibilité d’utiliser une toilette ainsi qu’une douche ou un bain. S’il s’agit d’un logement, il doit aussi donner l’accès à une laveuse et à une sécheuse ainsi qu’à une cuisine équipée d’un réfrigérateur, d’une cuisinière et d’un four à micro-ondes.
Aucuns autres frais liés à l’hébergement ne peuvent être réclamés au salarié, par exemple, pour l’accès à une cuisine, à un salon ou à toute autre pièce.
Note
Lorsqu’un domestique prend ses repas ou loge à la résidence de son employeur, ce dernier n’a pas le droit de lui réclamer des frais pour les repas ou l'hébergement.
Clientèle
Tout travailleurqui
- est salarié au sens de la Loi sur les normes du travail (les salariés visés et non visés par cette loi sont mentionnés dans la publication Les normes du travail au Québec et dans le site Web de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail);
- occupe un emploi à temps plein ou à temps partiel.
Restriction
Les dispositions concernant les frais maximaux exigibles par l’employeur ne s’appliquent pas au salarié qui travaille dans un centre local de services communautaires (CLSC), un centre hospitalier, un centre de services sociaux ou un centre d’accueil.
