Travailleurs salariés.

Prime au travail adaptée

Revenu Québec

Demander des versements anticipés de la prime au travail adaptée à l’aide du formulaire transmis par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Clientèle
Tout prestataire du Programme de solidarité sociale qui a un revenu de travail.

Conditions
Le prestataire doit remplir les conditions suivantes :

  • il réside au Québec au moment où il fait sa demande et a le statut de citoyen canadien, d’Indien, de résident permanent ou de personne à qui le Canada a accordé l'asile;
  • il n’est pas étudiant à temps plein, sauf s’il est le père ou la mère d'un enfant qui réside avec lui;
  • il n’est pas détenu dans une prison ou un établissement semblable;
  • il a 18 ans ou plus le 1er jour du mois au cours duquel la demande est faite ou, s’il a moins de 18 ans, personne n’est en droit de recevoir à son égard pour l'année visée le paiement de Soutien aux enfants;
  • il a atteint un revenu de travail annuel de 1 200 $ pour une personne seule ou en couple.

Le prestataire, ou son conjoint, doit aussi

  • soit avoir reçu au cours de l'année visée, ou au cours de l'une des 5 années précédentes, en raison de contraintes sévères à l’emploi, des prestations du Programme de solidarité sociale;
  • soit avoir droit pour l’année visée au crédit d'impôt pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.

Note
Une seule demande de versements anticipés peut être formulée par ménage. Lorsque les deux conjoints ont un revenu de travail, un seul peut faire une demande de versements anticipés pour le couple.

Un premier versement, qui correspond à 90 % de la prime au travail adaptée calculée au moment de la demande de versements anticipés, est remis au prestataire par dépôt direct dans le mois suivant la réception de la demande. D’autres versements sont effectués par la suite si le prestataire reçoit d’autres revenus de travail.

Pour demander des versements anticipés de la prime au travail adaptée, le prestataire du Programme de solidarité sociale qui ne souhaite pas attendre la production de sa déclaration de revenus doit

  1. remplir le formulaire Demande de versements anticipés de la prime au travail pour la clientèle des programmes d’aide financière  envoyé par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dès que le prestataire a gagné un revenu de travail supérieur au seuil requis pour avoir droit à la prime au travail adaptée;
  2. joindre au formulaire un spécimen de chèque ou remplir la section du formulaire sur les renseignements bancaires pour le versement par dépôt direct;
  3. transmettre le tout au bureau de Services Québec de Chicoutimi.
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