Quand un couple se sépare.

Directeur de l'état civil

Demander un changement de nom ou de prénom par voie administrative

Pour demander un changement de nom ou de prénom par voie administrative, il faut suivre les étapes suivantes :

  1. soumettre une demande d'analyse préliminaire au Directeur de l'état civil;
  2. présenter la demande de changement de nom au Directeur si, après l'analyse préliminaire, le demandeur est admissible.

Étape 1 : Soumettre une demande d’analyse
Le demandeur doit :

  • remplir le formulaire Demande d'analyse préliminaire pour une demande de changement de nom;
  • envoyer, par la poste, le formulaire au Directeur de l'état civil, à Québec, ou le déposer à l'un de ses comptoirs de services.

Si, à la suite de l'analyse préliminaire, le demandeur est admissible, le Directeur lui transmet les documents nécessaires par la poste. Le demandeur pourra ensuite présenter sa demande de changement de nom. Sinon, le Directeur l'informe de la solution appropriée à sa situation.

Note
L'admissibilité du demandeur ne veut pas dire que le changement de nom sera autorisé par le Directeur.

Étape 2 : Présenter la demande de changement de nom
Le demandeur doit :

  • remplir le formulaire Demande de changement de nom que le Directeur lui a transmis;
  • effectuer une déclaration sous serment devant une personne autorisée par la loi;
  • faire publier un avis de demande de changement de nom dans le site Web du Directeur en cochant la case « Consentement à la publication » du formulaire, sauf si la personne concernée en est dispensée;
  • joindre le paiement requis au formulaire et transmettre le tout, par la poste, au Directeur de l'état civil, à Québec, ou le déposer à l'un de ses comptoirs de services.

De plus, le demandeur doit aviser les personnes suivantes qu'une demande de changement de nom est présentée au Directeur, selon le cas :

  • son père, sa mère ou son tuteur, si le demandeur a de 14 à 17 ans;
  • la personne de 14 à 17 ans visée par la demande, si le demandeur est son père, sa mère ou son tuteur;
  • l'autre parent ou le tuteur de la personne de moins de 18 ans visée par la demande, si la demandeur est son père, sa mère ou son tuteur.

Publication d'avis
Depuis le 27 novembre 2017, le demandeur n'a plus à faire publier des avis de demande de changement de nom dans la Gazette officielle du Québec et dans les journaux. La publication s'effectue uniquement dans le site Web du Directeur de l'état civil. Pour ce faire, le demandeur doit avoir coché la case de consentement dans le formulaire de demande de changement de nom.

Le Directeur publie gratuitement l'avis dans son site Web pendant 15 jours.

Les demandeurs qui ont publié des avis de demande de changement de nom dans la Gazette officielle du Québec et dans les journaux avant le 27 novembre 2017 n'auront pas à republier d'avis, à condition que leur formulaire de demande de changement de nom, accompagné d'une preuve de publication, soit transmis au Directeur avant le 27 mai 2018.

Dispense de publication d'avis
Il n'y a aucun avis à publier dans les cas suivants :

  • le changement de nom concerne un enfant de moins de 6 mois;
  • le changement de prénom est manifestement lié à la modification de l'identité de genre de la personne concernée;
  • une dispense spéciale de publication est accordée par le Directeur de l’état civil.
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