L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des obligations que les parents ont envers leur enfant dès sa naissance, peu importe qu’ils vivent ensemble ou non. Entre autres, les parents ont le devoir de garder l’enfant, d’exercer sa surveillance et son éducation ainsi que de veiller à sa sécurité et à sa santé. Ils ont aussi l’obligation de le nourrir, de choisir son domicile et son école, de consentir aux soins requis par son état de santé, etc.
Lors d'une séparation, les parents exercent ensemble leur autorité parentale même s’ils ne font plus vie commune. Le parent non gardien doit toutefois être consulté pour la prise de décisions importantes, par exemple, un traitement médical.
L'autorité parentale consiste en l'ensemble des droits et des obligations que les parents ont envers leur enfant dès sa naissance, peu importe l'état civil des parents. Cet ensemble comprend, entre autres, les droits et obligations suivants :
- le droit et le devoir de
- garder l'enfant,
- le surveiller,
- l'éduquer,
- veiller à sa sécurité et à sa santé;
- l'obligation de
- nourrir l’enfant,
- l'entretenir;
- le droit de
- choisir l’école ou la garderie de l’enfant,
- choisir son domicile,
- choisir ses pratiques religieuses,
- pouvoir accéder à son dossier médical,
- consentir aux soins requis par son état de santé.
Les parents ont aussi le droit d'être respectés par leur enfant.
Les parents exercent ensemble l'autorité parentale. Cet exercice peut toutefois être modifié dans les situations suivantes :
- la séparation des parents;
- la déchéance de l'autorité parentale, c’est-à-dire le retrait aux parents, par le tribunal, de leurs droits et de la plupart de leurs obligations envers l’enfant;
- le décès de l'un des parents.
Les décisions des parents peuvent aussi être révisées par le tribunal si les circonstances le justifient.
L'autorité parentale prend fin dans les situations suivantes :
- l'atteinte de la majorité de l'enfant;
- l'émancipation de l'enfant mineur, c’est-à-dire l’obtention par celui-ci du droit de disposer librement de sa personne, accordée par le tribunal;
- la déchéance de l’autorité parentale.
Séparation
Lors d'une séparation, les parents conservent leur autorité parentale. Toutefois, le parent gardien l'exerce quotidiennement, alors que l'autre parent l’exerce généralement de façon plus restreinte.
Le parent non gardien conserve notamment le droit de surveiller la sécurité et l'éducation de son enfant. Il est tenu d'y contribuer, de façon proportionnelle à ses moyens financiers. Il doit aussi être consulté pour la prise de décisions importantes, tels un traitement médical et la pratique religieuse.
Déchéance de l’autorité parentale
L'autorité parentale peut être retirée à 1 parent ou aux 2 par le tribunal si des motifs graves et l'intérêt de l'enfant le justifient. Un motif grave peut être
- un comportement qui menace la sécurité de l'enfant;
- un manquement aux obligations parentales.
Le parent déchu perd ses droits à l’égard de son enfant, mais il doit encore assumer la plupart de ses obligations.
Il n'est pas tenu à l'obligation alimentaire, sauf si
- le tribunal en décide autrement;
- les circonstances le justifient après la majorité de l'enfant.
Quant à l'enfant, il conserve tous ses droits à l’égard de ce parent.
Le tribunal peut aussi retirer seulement une obligation ou un droit de l'autorité parentale, telle la garde, la surveillance ou l'éducation.
Enfin, le tribunal peut désigner une personne pour exercer l'autorité parentale ou assumer l’obligation ou le droit retiré. Il peut aussi nommer un tuteur si l'intérêt de l'enfant l'exige.
Code civil du Québec , L.Q. 1991, chapitre 64, art. 597 à 612
