Soutien aux enfants

Le Soutien aux enfants est un crédit d’impôt remboursable versé aux familles qui ont au moins un enfant à charge de moins de 18 ans. Il se divise en 3 volets :

• le paiement de Soutien aux enfants;
• le supplément pour enfant handicapé;
• le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.

Paiement de Soutien aux enfants
Le paiement de Soutien aux enfants n’a pas à être demandé si l’enfant est né au Québec et qu’il n’a pas été adopté. En effet, dès que la naissance est déclarée au Directeur de l’état civil, celui-ci transmet à Retraite Québec les renseignements nécessaires à l’inscription de l’enfant.

Le paiement de Soutien aux enfants doit être demandé à Retraite Québec si l’enfant est né ailleurs qu’au Québec ou qu’il a été adopté.

Supplément pour enfant handicapé
Le supplément pour enfant handicapé est versé aux familles qui ont à assumer la garde, les soins et l’éducation d’un enfant ayant un handicap physique ou mental qui le limite de façon importante dans ses activités de la vie quotidienne pendant une période prévisible d'au moins un an.

Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels
Le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels est versé aux familles qui ont à fournir des soins particuliers à un enfant ou à assurer une présence constante auprès d’un enfant ayant des déficiences persistantes ou un trouble désigné des fonctions mentales (voir les définitions) qui entraînent de graves et multiples incapacités l'empêchant d’avoir de manière autonome les mêmes habitudes de vie qu'un enfant de son âge.

Note
Le supplément pour enfant handicapé et le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels doivent être demandés à Retraite Québec.

Changement de situation
Le bénéficiaire du Soutien aux enfants doit aviser rapidement Retraite Québec des changements de situation suivants :

• changement lié
• à sa situation conjugale (mariage, union civile, union de fait, divorce, séparation légale ou de fait, dissolution de l'union civile),
• au temps de garde d’un enfant (fin d’une garde partagée, début d’une garde complète),
• à son statut d’immigrant au Canada;
• diminution du nombre d’enfants à sa charge (perte de la garde de l’enfant, enfant qui quitte le foyer, décès de l’enfant);
• renonciation à être bénéficiaire au profit de son conjoint;
• départ temporaire du Québec.

Ces changements pourraient avoir une incidence sur le montant auquel le bénéficiaire a droit.

Rupture d’union
Lors de la rupture d’une union, le paiement de Soutien aux enfants et, s’il y a lieu, l’aide supplémentaire accordée pour un enfant handicapé peuvent être versés en entier

• soit au parent qui a la garde complète de l’enfant;
• soit aux 2 parents, si l’enfant réside en alternance de 40 à 60 % du temps par mois avec chaque parent.

Pour recevoir le paiement de Soutien aux enfants et, s’il y a lieu, l’aide supplémentaire accordée pour un enfant handicapé, le parent qui ne les recevait pas lors de la rupture doit en faire la demande à Retraite Québec.

Changement de revenu familial en cours d'année
Retraite Québec ajuste le 1^er juillet de chaque année, en fonction du revenu déclaré par le bénéficiaire pour l'année précédente, le montant qui lui est accordé.

Avis annuel
Chaque année, en mai et en juin, Retraite Québec envoie à chaque famille admissible un avis sur le Soutien aux enfants. Cet avis présente 

• les renseignements qu’a Retraite Québec sur la situation familiale;
• le montant des versements qui seront faits du 1^er juillet au 30 juin de l’année suivante (tous les 3 mois ou tous les mois);
• le revenu familial (voir les définitions) de l'année précédente (fourni par Revenu Québec);
• le prénom de chaque enfant de moins de 18 ans et sa date de naissance (mois et année);
• les démarches et les modalités d'une demande de révision d’une décision rendue par Retraite Québec relativement au Soutien aux enfants.

Revenu familial
Montant inscrit à la ligne 275 de la déclaration de revenus du Québec du bénéficiaire ou, si le bénéficiaire a un conjoint, le total des montants inscrits à la ligne 275 des déclarations de revenus des 2 conjoints.

Trouble désigné des fonctions mentales
Trouble se caractérisant par une déficience intellectuelle sévère ou profonde ou par un trouble du spectre de l’autisme associé à une déficience intellectuelle et à un trouble grave du comportement.

Le paiement de Soutien aux enfants et, s'il y a lieu, le supplément pour enfant handicapé et le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels sont versés à un seul bénéficiaire par famille. Les conjoints peuvent demander un changement de bénéficiaire dans une même famille.

Modalités de versement
Les versements du paiement de Soutien aux enfants, du supplément pour enfant handicapé et du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels sont faits 4 fois par année, le premier jour ouvrable des mois de janvier, avril, juillet et octobre (à la demande du bénéficiaire, les versements peuvent être faits tous les mois). Le bénéficiaire peut s’inscrire au dépôt direct pour recevoir les sommes directement dans son compte.

Dates des versements trimestriels
En 2017, les versements trimestriels du paiement de Soutien aux enfants, du supplément pour enfant handicapé et du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels sont faits aux dates suivantes :

• 4 janvier (pour janvier, février et mars);
• 3 avril (pour avril, mai et juin);
• 3 juillet (pour juillet, août et septembre);
• 2 octobre (pour octobre, novembre et décembre).

Dates des versements mensuels
En 2017, les versements mensuels du paiement de Soutien aux enfants, du supplément pour enfant handicapé et du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels sont faits aux dates suivantes :

• 4  janvier
• 1er février
• 1er mars
• 3 avril
• 1^er mai
• 1^er juin
• 3 juillet
• 1^er août
• 1^er septembre
• 2 octobre
• 1^er novembre
• 1^er décembre

Traitement fiscal
Le paiement de Soutien aux enfants, le supplément pour enfant handicapé et le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels ne sont pas imposables.

Indexation
Les montants du paiement de Soutien aux enfants, du supplément pour enfant handicapé et du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels sont indexés en janvier de chaque année.

• Le supplément pour enfant handicapé : soutien aux enfants (PDF, 459 Ko)
• Le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (1,55 Mo)
• Votre Soutien aux enfants (PDF, 351 Ko)
• Vous vous séparez et avez la charge d'un enfant? (PDF, 96 Ko)

Règlement sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3, r.1)

• Déclaration d'une naissance