Québécois à l'étranger.

Immatriculation d'un véhicule

Société de l'assurance automobile du Québec

Demander le remboursement de droits d'immatriculation à la suite d’un déménagement à l'extérieur du Québec

Toute personne qui déménage à l'extérieur du Québec alors que son privilège de circuler au Québec n'est pas échu peut se faire rembourser les droits payés pour les mois complets restants.

Le remboursement est effectué par chèque.

Pour demander le remboursement des droits d'immatriculation à la suite d'un déménagement à l'extérieur du Québec, faire parvenir une demande écrite accompagnée des documents requis à la Division des services aux clients de la Société de l'assurance automobile du Québec.

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