Québécois à l'étranger.

Certificat d'union civile ou de mariage

Directeur de l'état civil

Demander l'insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte d'union civile ou de mariage fait hors du Québec

Clientèle
Toute personne dont le nom figure sur l'acte d'union civile ou de mariage fait hors du Québec, par exemple l'un des conjoints ou l'un des époux.

Condition
La personne domiciliée par l'acte doit être domiciliée au Québec.

Pour demander l'insertion d'un acte d'union civile ou de mariage au registre de l'état civil du Québec, il faut :

  • remplir le formulaire Demande d'insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte d'état civil fait hors du Québec et y joindre les documents requis;
  • transmettre le tout, par la poste, au Directeur de l'état civil, à Québec, ou le déposer à l'un de ses comptoirs de services.
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