Québécois à l'étranger

Programme de prêts et bourses

Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Demander une aide financière dans le cadre du Programme de prêts et bourses pour des études hors Québec

Clientèle
Toute personne qui poursuit des études collégiales ou universitaires à temps plein dans un établissement d’enseignement situé hors Québec.

Conditions
Pour être admissible, la personne doit remplir les conditions suivantes :

  • avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, de réfugié ou de personne protégée;
  • résider au Québec ou être réputée y résider au moment de présenter sa demande d'aide financière;
  • disposer de ressources financières insuffisantes pour la poursuite de ses études;
  • ne pas avoir dépassé le nombre maximal de mois d'études pour lesquels une aide financière peut être attribuée;
  • ne pas avoir atteint la limite d'endettement fixée pour son ordre d'enseignement, son cycle d'études ou son programme d'études.
De plus, il faut que l’établissement d’enseignement et le programme d’études auxquels elle est inscrite soient reconnus pour l’attribution de prêts ou de prêts et bourses. Autrement, la personne devra en demander la reconnaissance à l’Aide financière aux études.
 
Ces conditions s'appliquent pour la demande initiale et pour les demandes des années suivantes.

Restrictions
Une personne n’a pas droit à une aide financière si elle est inscrite à l’un des programmes suivants :
  • programme d’études offert uniquement à distance;
  • programme d’études offert uniquement à temps partiel;
  • programme d’études à vocation religieuse;
  • programme de médecine naturelle;
  • programme d’études de moins de trois mois;
  • programme de pilotage d’aéronefs;
  • programme contingenté au Québec (ex. : médecine, techniques policières).

Pour demander une aide financière dans le cadre du Programme de prêts et bourses, l’étudiant doit d’abord s’assurer que le programme d’études et l’établissement d’enseignement hors Québec auxquels il est inscrit sont reconnus par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (si ce n’est pas le cas, il doit remplir le formulaire Demande de reconnaissance d'un programme d'études ou d'un établissement d'enseignement – Études à l'extérieur du Québec et le transmettre à l’Aide financière aux études).

Ensuite, il doit soumettre sa demande d’aide en ligne ou par écrit, selon la situation.

Demande en ligne
L’étudiant doit, dans les délais requis, procéder de la façon suivante :
  1. utiliser le service en ligne Votre dossier en direct! pour remplir le formulaire Demande d’aide financière;
  2. téléverser les documents requis;
  3. imprimer le formulaire Études à l’extérieur du Québec – Confirmation des renseignements scolaires, remplir les sections 1 à 3, faire remplir les autres sections par une personne autorisée de son établissement d’enseignement, puis transmettre le formulaire à l’Aide financière aux études
    1. soit par l’intermédiaire du service en ligne, en le téléversant dans son dossier,
    2. soit par la poste.
Un code permanent et un numéro d’assurance sociale sont requis pour procéder en ligne. Si l’étudiant n’en a pas, par exemple parce qu’’il n’a jamais étudié au Québec, il doit plutôt procéder par la poste pour sa 1re demande (il pourra utiliser le service en ligne pour ses demandes ultérieures).

Demande par écrit
L’étudiant doit, dans les délais requis, procéder de la façon suivante :
  1. remplir le formulaire Demande d'aide financière;
  2. remplir les sections 1 à 3 du formulaire Études à l’extérieur du Québec – Confirmation des renseignements scolaires, puis faire remplir les autres sections par une personne autorisée de son établissement d’enseignement;
  3. joindre aux formulaires les documents requis;
  4. transmettre le tout par la poste à l’Aide financière aux études du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
Selon la situation, d’autres formulaires ou documents peuvent lui être demandés par la suite. 

Suivi d’une demande
L’étudiant peut suivre le statut de sa demande en utilisant
  • soit le service téléphonique interactif de l'Aide financière aux études;
  • soit le service en ligne Votre dossier en direct!.
Certificat de garantie
Le certificat de garantie est normalement transmis à l’adresse de correspondance au Québec de l’étudiant, qui doit ensuite le faire parvenir à son institution financière au Québec. S’il préfère que le certificat soit acheminé à une autre personne pour qu’elle le fasse pour lui, il doit le préciser dans sa demande d’aide financière et remplir une procuration.

Confirmation de la fréquentation scolaire
Au cours de sa 1re période d’études, l’étudiant recevra un message de l’Aide financière aux études, par courriel ou par la poste, lui demandant d’imprimer le formulaire Études à l’extérieur du Québec – Confirmation des renseignements scolaires, de le faire remplir par une personne autorisée de son établissement d’enseignement et de le transmettre par la poste à l’Aide financière aux études.

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