Québécois à l'étranger.

Déclaration d'un décès

Directeur de l'état civil

Au Québec, une déclaration de décès doit être remplie lorsqu'un décès a lieu. Jumelée au constat de décès, elle permet de dresser l'acte de décès. Tout décès doit être constaté, puis déclaré au Directeur de l'état civil, qui est chargé de délivrer les actes d'état civil au Québec.

Dans le cas d'un décès hors du Québec, c'est l'officier de l'état civil du pays ou de la province où le décès a lieu qui dresse l'acte de décès. Par la suite, vous pouvez demander l'insertion de cet acte de décès étranger au registre de l'état civil du Québec. Cette formalité vous permettra d'obtenir les documents officiels nécessaires à la liquidation de la succession, par exemple le certificat de décès.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#7;#Enregistrement, inscription et immatriculation;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#1;#Vie familiale;#
  • mort, funérailles
  • acte de décès, constat de décès, déclaration de décès, décès, registre de l'état civil, registre des décès
  • ;#7;#Directeur de l'état civil;#
  • DEC