Québécois à l'étranger.

Certificat de décès
Documents d'état civil relatifs au décès : certificat, copie d'acte, attestation

Directeur de l'état civil

L'un de vos proches qui résidait au Québec est décédé à l’extérieur du Québec? Vous pouvez demander l'insertion au registre de l'état civil du Québec de l'acte de son décès délivré à l'étranger. Adressez-vous d’abord à l'organisme responsable de la délivrance des actes d'état civil dans la province ou le pays concerné pour obtenir le document officiel nécessaire.

Dès que le Directeur de l'état civil aura procédé à l'insertion de l'acte, vous pourrez obtenir les documents officiels dont vous aurez besoin comme preuves de décès. Ces documents permettront, entre autres, de mettre fin à des programmes gouvernementaux, de demander des prestations, des rentes ou des indemnités et de liquider la succession.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#7;#Enregistrement, inscription et immatriculation;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#1;#Vie familiale;#
  • copie de décès, preuve de décès, succession
  • acte de décès, attestation de décès, certificat de décès, décès, état civil
  • ;#7;#Directeur de l'état civil;#
  • DEC