L'un de vos proches qui résidait au Québec est décédé à l’extérieur du Québec? Vous pouvez demander l'insertion au registre de l'état civil du Québec de l'acte de son décès délivré à l'étranger. Adressez-vous d’abord à l'organisme responsable de la délivrance des actes d'état civil dans la province ou le pays concerné pour obtenir le document officiel nécessaire.
Dès que le Directeur de l'état civil aura procédé à l'insertion de l'acte, vous pourrez obtenir les documents officiels dont vous aurez besoin comme preuves de décès. Ces documents permettront, entre autres, de mettre fin à des programmes gouvernementaux, de demander des prestations, des rentes ou des indemnités et de liquider la succession.
Les documents d'état civil relatifs au décès délivrés par le Directeur de l'état civil sont :
- le certificat de décès;
- la copie d'acte de décès;
- l'attestation de décès.
Seuls le certificat et la copie d'acte prouvent le décès d'une personne. Ils sont utiles, par exemple, pour :
- faciliter le règlement d'une succession;
- déterminer la date du versement de prestations ou de rentes aux survivants.
Certains organismes acceptent l'attestation comme preuve de décès. D'autres exigent plutôt un certificat ou une copie d'acte. Lorsqu'une preuve de décès est exigée, il faut ainsi vérifier auprès de l'organisme visé quel type de document il accepte.
Le Directeur ne peut délivrer un certificat ou une copie d'acte de décès qu'après avoir inscrit le décès au registre de l'état civil du Québec. La copie d'acte ou le certificat est rédigé dans la même langue que celle dans laquelle le décès a été inscrit au registre.
Certificat de décès
Le certificat de décès contient les renseignements suivants sur la personne décédée :
- son nom de famille, ses prénoms, la mention de son sexe et la date de sa naissance;
- la date, l'heure et le lieu de son décès.
D'autres renseignements y figurent, notamment le numéro d'inscription du décès au registre ainsi que le numéro et la date de délivrance du certificat.
Copie d'acte de décès
La copie d'acte de décès reproduit de façon intégrale les renseignements qui figurent sur l'acte de décès. Toutefois, certains renseignements peuvent être manquants si le décès a eu lieu avant 1994. Le numéro et la date de délivrance de la copie d'acte y figurent aussi.
Attestation de décès
L'attestation de décès est une lettre portant le sceau du Directeur de l'état civil. Elle atteste la présence ou l'absence de :
- l'acte de décès d'une personne au registre de l'état civil du Québec;
- toute mention qui, en vertu de la loi, doit figurer sur cet acte.
Acte de décès fait hors du Québec
Le Directeur de l'état civil peut insérer au registre de l'état civil du Québec un acte de décès fait hors du Québec par une autorité compétente. L'acte doit concerner une personne domiciliée au Québec. Après l'insertion d'un tel acte, le Directeur peut délivrer un certificat, une copie d'acte ou une attestation de décès.
Note
Malgré son insertion au registre, un acte de décès fait hors du Québec est un document semi-authentique (voir les définitions), à moins que sa validité ait été reconnue par un tribunal du Québec. Les certificats, copies d'acte et attestations relatifs à un tel acte délivrés par le Directeur de l'état civil porteront une mention concernant le caractère semi-authentique de l'acte.
Document semi-authentique
Document délivré par le Directeur de l'état civil, attestant qu'un événement a eu lieu à l'extérieur du Québec et que l'acte le concernant a été dressé à l'origine par un officier public d'une autre province ou territoire ou de l'extérieur du Canada.
Comme la clientèle et les conditions peuvent varier selon les services, ces renseignements sont fournis sous chaque service.
