Personnes handicapées

Élection provinciale : mesures pour faciliter le droit de vote

Directeur général des élections du Québec (Élections Québec)

Voter à son domicile lors d’une élection provinciale

Toute personne qui est incapable de se déplacer pour des raisons de santé, ainsi que son aidant naturel qui habite avec elle, s'ils ont le droit de vote, c'est-à-dire qui

  • sont inscrits sur la liste électorale;
  • ont 18 ans ou plus;
  • ont la citoyenneté canadienne;
  • habitent au Québec depuis au moins 6 mois;
  • ne sont pas sous curatelle et n’ont pas perdu leurs droits électoraux.

Un seul aidant naturel peut voter au domicile de l’électeur admis à voter à son domicile.

Pour voter à son domicile lors d’une élection provinciale, l’électeur doit
  1. produire une demande écrite attestant son incapacité de se déplacer pour des raisons de santé ou remplir le formulaire Vote au domicile de l’électeur : formulaire d’inscription;
  2. faire signer sa demande ou le formulaire par un témoin;
  3. transmettre sa demande ou le formulaire avec les signatures requises, dans les délais requis, au directeur de scrutin de sa circonscription.

Si l’électeur ne peut pas signer sa déclaration ou le formulaire, son conjoint, un parent ou une personne qui habite avec lui peut le faire à sa place.

L’aidant naturel doit également en faire la demande au directeur de scrutin pour voter au même moment au domicile de l’électeur ou il peut remplir la partie du formulaire prévue à cet effet.

Le directeur du scrutin informera l’électeur du jour et de l’heure de la visite du personnel du bureau de vote.

Au moment du vote, la personne doit décliner et prouver son identité en présentant l’un des documents requis et marquer le bulletin de vote. 

La période électorale débute le lendemain de la prise du décret (date à laquelle les élections sont déclenchées) et se termine par le jour de l'élection à la fermeture des bureaux de vote. Elle dure de 33 à 39 jours.

Pour trouver les coordonnées du bureau d’un directeur de scrutin, utiliser le service en ligne Trouver votre circonscription.

  • ;#116;#Directeur général des élections du Québec (Élections Québec);#