Personnes handicapées

Allocations pour besoins particuliers – volet Jeunes

Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Demander une allocation dans le cadre du volet Jeunes du Programme d'allocation pour des besoins particuliers

Clientèle
Tout élève handicapé qui fréquente un établissement d’enseignement privé préscolaire, primaire ou secondaire et qui a des besoins particuliers qui limitent ses activités d’apprentissage à la maison.

Conditions
L’élève doit :

  • résider au Québec ou y avoir résidé au moment de la demande;
  • avoir l’un des statuts suivants :
    • citoyen canadien,
    • résident permanent,
    • réfugié ou personne protégée;
  • être admis dans un établissement d'enseignement privé désigné afin d'y poursuivre des études reconnues;
  • être considéré comme à temps plein par l'établissement d'enseignement ou recevoir un minimum de 20 heures d'enseignement par mois en excluant la formation professionnelle et l'éducation des adultes;
  • être atteint :
    • soit d'une déficience fonctionnelle majeure, qui peut être :
      • une déficience visuelle grave,
      • une déficience auditive grave,
      • une déficience motrice,
      • une déficience organique;
    • soit d’une autre déficience reconnue par le programme, qui peut être :
      • une capacité auditive dont le niveau minimal est de 25 décibels,
      • une paralysie qui affecte un seul membre,
      • une parésie qui affecte un ou plusieurs membres,
      • une déficience du langage et de la parole;
  • ne recevoir aucune aide financière d’un autre organisme pour les mêmes besoins.

Dépenses admissibles
Les ressources matérielles admissibles sont :

  • le matériel d’adaptation :
    • les logiciels spécialisés,
    • les moyens d’accès spécialisés (substituts ou aides alternatives au clavier standard, à la souris standard ou à l’écran standard);
  • les appareils :
    • les ordinateurs de bureau ou les ordinateurs portables,
    • les périphériques additionnels (écran, souris, imprimante),
    • les appareils d'aide à la communication;
  • la réparation ou le remplacement d'un appareil.

Les ressources matérielles non admissibles sont :

  • le mobilier (chaise, table, lit adapté, etc.);
  • les baladeurs numériques à écran tactile (MP3, téléphone intelligent, etc.);
  • les tablettes électroniques.

Pour demander une allocation dans le cadre du volet Jeunes du Programme d'allocation pour des besoins particuliers,

  • remplir les sections 1, 2 et 4 du formulaire Demande d'allocation pour des besoins particuliers;
  • faire remplir, dans le formulaire Demande d'allocation pour des besoins particuliers,
    • la section 5 par l’une des personnes suivantes pour qu’elle évalue les besoins particuliers de l’enfant :
      • un thérapeute d’un centre de réadaptation ou d’un établissement d’enseignement,
      • un thérapeute de pratique privée,
      • un physiatre;
    • la section 6 par un médecin généraliste ou spécialiste,
    • la section 3 par le directeur de l’établissement d’enseignements fréquenté;
  • obtenir une soumission pour les ressources matérielles dont l’enfant a besoin pour ses études;
  • transmettre le formulaire accompagné de la soumission obtenue et des documents requis à l’Aide financière aux études du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur par la poste ou par télécopieur;
  • fournir la facture confirmant le paiement des ressources matérielles à l’Aide financière aux études dans les délais requis.

Note
Pour connaître l’état de son dossier, il est possible d’utiliser le service en ligne Votre dossier en direct! à condition d’y être inscrit.

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