Personnes handicapées

Programme d'allocation pour des besoins particuliers

Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Demander une allocation pour des besoins particuliers dans le cadre du volet Jeunes

Clientèle
Tout élève de l’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire (excluant la formation professionnelle et l’éducation des adultes) qui

  • réside au Québec ou y résidait au moment de la demande;
  • a le statut de citoyen canadien, de résident permanent ou de réfugié ou personne protégée;
  • poursuit des études reconnues à temps plein, ou reçoit un minimum de 20 heures d’enseignement par mois, dans un établissement d'enseignement admissible;
  • est atteint d’une déficience qui limite ses activités d’apprentissage à la maison, c’est-à-dire
    • soit une déficience fonctionnelle majeure (visuelle, auditive, motrice ou organique),
    • soit une autre déficience reconnue par le programme (ex. : capacité auditive dont le niveau minimal est de 25 décibels, paralysie qui affecte un seul membre, parésie qui affecte un ou plusieurs membres, déficience du langage et de la parole);
  • ne bénéficie d’aucune aide financière d’un autre organisme pour les mêmes besoins.

Établissements d’enseignement admissibles
L’élève doit fréquenter un établissement d’enseignement privé non subventionné.

Il doit plutôt s’adresser à la personne responsable des élèves handicapés de son établissement d’enseignement s’il fréquente un établissement privé subventionné ou un établissement public.

Dépenses admissibles
L’allocation peut servir à rembourser l’achat des ressources matérielles suivantes :

  • matériel d’adaptation :
    • logiciels spécialisés permettant d’avoir accès à des volumes électroniques,
    • matériel requis pour les services de lecture, de prise de notes ou de transcription,
    • moyens d’accès spécialisés (substituts ou aides alternatives au clavier, à la souris ou à l’écran standards),
    • matériel didactique en braille;
  • appareils :
    • ordinateur de bureau ou ordinateur portable,
    • périphériques additionnels (écran, souris, imprimante),
    • appareil d'aide à la communication.

Dépenses non admissibles
Aucun remboursement n’est accordé, dans le cadre du programme, pour

  • l’achat des ressources matérielles suivantes :
    • mobilier (ex. : chaise, table, lit adapté),
    • baladeur numérique à écran tactile (ex. : MP3, téléphone intelligent),
    • tablette électronique;
  • les honoraires du thérapeute ou du physiatre.

L’allocation est versée sous forme de chèque au nom de l’élève. Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur transmet ce chèque à l’établissement d’enseignement concerné, qui le remet ensuite à l’élève.

Pour demander une allocation dans le cadre du volet Jeunes, le parent ou le tuteur de l’élève doit :

  1. remplir les sections 1, 2 et 4 du formulaire Demande d'allocation pour des besoins particuliers 2016-2017 – Volet Jeunes;
  2. faire remplir la section 3 du même formulaire par le directeur de l’établissement d’enseignement;
  3. faire remplir les sections 5 et 6 du même formulaire par les professionnels de la santé concernés;
  4. obtenir une soumission pour les ressources matérielles dont l’élève a besoin;
  5. transmettre le formulaire et la soumission, par la poste ou télécopieur, à l’Aide financière aux études du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Suivi de la demande
Il est possible de suivre le traitement de sa demande en utilisant le service en ligne Votre dossier en direct!, à condition que l’élève y soit inscrit.

Transmission de la facture
Après avoir reçu l’allocation, il faudra transmettre par la poste à l’Aide financière aux études, dans les délais requis, la facture confirmant l’achat des ressources matérielles (le nom et le code permanent de l’élève doivent y être inscrits).

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