Personnes handicapées

Allocations pour besoins particuliers – volet Adultes

Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Demander le remboursement des coûts liés à la réparation ou au remplacement d’un appareil dans le cadre du volet Adultes du Programme d’allocation pour des besoins particuliers

Clientèle
Tout étudiant qui doit faire réparer ou remplacer un ordinateur de bureau, un ordinateur portable ou un appareil de suppléance à la communication qu’il a acquis dans le cadre du Programme d’allocation pour des besoins particuliers.

Conditions
L’étudiant doit avoir rempli au préalable le formulaire Demande d’allocation pour des besoins particuliers disponible dans Votre dossier en direct!, même si, pour l’année d’attribution en cours, il ne demande aucune allocation relativement à l’une ou l’autre des formes de soutien possibles.

Établissements d’enseignement admissibles
L’étudiant doit fréquenter un des types d’établissement d’enseignement suivant:

  • formation professionnelle;
  • école gouvernementale au Québec;
  • éducation des adultes;
  • université hors-Québec;
  • collégial privé non subventionné.

Établissements d’enseignement non admissibles
L’étudiant qui, au contraire, fréquente un des types d’établissement d’enseignement suivant doit s’adresser à la personne responsable des étudiants handicapés de son établissement d’enseignement :

  • collégial public;
  • collégial privé subventionné;
  • université au Québec.

Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont les frais liés à la réparation ou au remplacement d’un ordinateur ou d’un appareil de suppléance à la communication.

Dépenses non admissibles
La réparation ou le remplacement des périphériques additionnels (écran, souris, imprimante) liés à l’ordinateur ne sont pas admissibles.

Conditions relatives aux dépenses admissibles
Pour que le remplacement d’un appareil soit accepté, il faut :

  • soit que l’appareil ne puisse pas être réparé;
  • soit que le coût estimé de sa réparation soit supérieur :
    • à 60 % de son coût d’achat initial,
    • à son coût de remplacement.

Note
Les coûts de réparation ou de remplacement ne sont remboursés qu’une seule fois.

Pour demander le remboursement des coûts liés à la réparation ou au remplacement d’un appareil : 

  • remplir les sections 1, 2 et 4 du formulaire Demande d’autorisation de réparation ou de remplacement d’un appareil;
  • faire remplir, dans le formulaire Demande d’autorisation de réparation ou de remplacement d’un appareil :
    • la section 3 par la personne autorisée du bureau d’aide financière de l’établissement d’enseignement,
    • la section 5 par :
      • soit le marchand qui a vendu l’appareil s’il s’agit d’un ordinateur,
      • soit le service d’aide technique du centre de réadaptation s’il s’agit d’un appareil d’aide à la communication;
  • remplir la section 6, s’il y a lieu, pour demander l’autorisation de remplacer un appareil;
  • transmettre par la poste le formulaire accompagné des documents requis à l’Aide financière aux études;
  • fournir à l’Aide financière aux études la facture confirmant le paiement des frais de réparation ou de remplacement dans les délais requis.

Note
Avant de faire la demande, il faut s’assurer que la réparation ou le remplacement de l’appareil n’est pas couvert par une garantie.

  • ;#11;#Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur;#