Personnes handicapées

Programme d'allocation pour des besoins particuliers

Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Demander le remboursement des coûts liés à la réparation ou au remplacement d’un appareil dans le cadre du volet Adultes

Clientèle
Tout étudiant qui a acquis un ordinateur portable ou un appareil d’aide à la communication dans le cadre du volet Adultes du Programme d’allocation pour des besoins particuliers.

Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont les frais liés à la réparation ou au remplacement d’un ordinateur ou d’un appareil d’aide à la communication.

Pour que le remplacement d’un appareil soit accepté, il faut :

  • soit que l’appareil ne puisse pas être réparé;
  • soit que le coût estimé de sa réparation soit supérieur :
    • à 60 % de son coût d’achat initial,
    • à son coût de remplacement.

Dépenses non admissibles
Les coûts liés à la réparation et au remplacement des périphériques additionnels liés à l’ordinateur (écran, souris, imprimante) ainsi que les frais liés à l’obtention d’une estimation des frais de réparation ne sont pas admissibles.

Note
Les coûts de réparation ou de remplacement peuvent être remboursés une seule fois.

Pour demander le remboursement des coûts liés à la réparation ou au remplacement d’un appareil, l’étudiant doit :

  1. remplir le formulaire Demande d’allocation pour des besoins particuliers en utilisant le service en ligne Votre dossier en direct! si, pour l’année d’attribution en cours, cela n’a pas déjà été fait;
  2. remplir les sections 1, 2 et 4 du formulaire Demande d’autorisation de réparation ou de remplacement d’un appareil;
  3. faire remplir la section 3 du même formulaire par la personne autorisée du bureau d’aide financière de l’établissement d’enseignement;
  4. faire remplir la section 5 du même formulaire par le marchand qui a vendu l’appareil (s’il s’agit d’un ordinateur) ou le service d’aide technique du centre de réadaptation (s’il s’agit d’un appareil d’aide à la communication);
  5. remplir la section 6 du même formulaire, s’il y a lieu, pour demander l’autorisation de remplacer un appareil;
  6. transmettre à l’Aide financière aux études du ministère de l’Éducation et de l’enseignement supérieur, par la poste ou par télécopieur, le formulaire Demande d’autorisation de réparation ou de remplacement d’un appareil accompagné des documents requis.

Après avoir reçu l’allocation, il faut transmettre par la poste à l’Aide financière aux études, dans les délais requis, la facture qui confirme le paiement des frais de réparation ou de remplacement de l’appareil (la mention « Payé », le nom et le code permanent de l’étudiant doivent y être inscrits).

Note
Avant de faire la demande, il faut s’assurer que la réparation ou le remplacement de l’appareil n’est pas couvert par une garantie.

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