Personnes handicapées

Habitations à loyer modique

Société d'habitation du Québec

Demander un logement dans le cadre du programme Habitations à loyer modique

Les ménages à faible revenu, composés d’une ou de plusieurs personnes.

Condition relative au ménage
Le ménage doit avoir un revenu égal ou inférieur au seuil maximal admissible. Ce seuil varie selon le nombre de personnes dans le ménage et la région habitée. La liste des seuils maximaux se trouve dans le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique.

Conditions relatives au membre du ménage qui fait la demande
Le membre du ménage qui fait la demande doit :

  • être citoyen canadien ou résident permanent;
  • avoir résidé au Québec ou sur le territoire de sélection du locateur de logements à loyer modique, si ce dernier l’a prévu par règlement, pendant au moins 12 des 24 mois précédant la demande (le membre n’a pas à satisfaire à cette condition s’il a une incapacité motrice ou qu’un autre membre du ménage en a une, ni s’il est victime de violence conjugale);
  • assurer, de façon autonome ou avec l'aide d'un soutien extérieur ou d'un proche aidant, ses besoins essentiels, en particulier ceux liés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles.

Dans le cas d'un logement qui appartient à une coopérative d'habitation ou à un organisme sans but lucratif, le ménage doit aussi satisfaire à leurs critères.

Pour demander un logement dans le cadre du programme Habitations à loyer modique, il faut remplir le formulaire Demande de logement à loyer modique et le déposer à l'office d'habitation de sa localité.

Pour obtenir les coordonnées d'un office d'habitation, consulter le service en ligne Répertoire des partenaires et des mandataires.

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