Personnes handicapées

Remboursement de taxes à l'achat d'un véhicule adapté
TPS/TVH et TVQ : remboursement partiel des taxes payées lors de l’achat ou la modification d’un véhicule adapté pour le transport d’une personne handicapée

Revenu Québec

Vous pouvez recevoir un remboursement partiel des taxes TPS/TVH et TVQ payées à l’achat d’un véhicule neuf adapté au transport d’une personne handicapée. Le remboursement des taxes est calculé en fonction de la portion du prix attribuable à la modification du véhicule.

Vous pouvez aussi obtenir des biens et des services sans taxes s’ils servent à modifier votre véhicule usagé pour l’adapter au transport d’une personne handicapée.

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