Vous avez payé des frais médicaux pour vous-même, pour votre conjoint ou pour une personne à votre charge? Vous pouvez, à certaines conditions, avoir droit à un crédit d'impôt remboursable ou à un crédit d'impôt non remboursable pour ces frais médicaux (par ex. : achat de médicaments ou d'appareils, frais d'examens, etc.).
Une personne qui engage des frais médicaux pour elle-même, son conjoint ou une personne à charge (voir les définitions) peut, à certaines conditions, avoir droit pour ces frais aux crédits suivants :
- crédit d'impôt non remboursable pour frais médicaux;
- crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux.
Si le particulier a engagé des frais de déplacement, de logement ou de déménagement pour que lui, son conjoint ou une personne à charge obtienne des soins médicaux qui n'étaient pas dispensés dans sa région, il peut avoir droit à un autre crédit d'impôt.
Frais admissibles
Les frais admissibles pour les crédits d'impôt pour frais médicaux sont les suivants :
- paiements faits pour obtenir des services dentaires, médicaux ou paramédicaux;
- coût des médicaments, produits pharmaceutiques et autres préparations ou substances;
- paiement de lunettes, de lentilles cornéennes ou d'autres appareils de traitement ou de correction des troubles visuels, s'ils ont été prescrits par un ophtalmologiste ou un optométriste;
- coût des analyses de laboratoire, examens radiologiques et autres méthodes de diagnostic;
- cotisations versées à un régime d'assurance;
- coût des produits, dispositifs ou appareils pour traiter certaines maladies, soulager ou aider des personnes souffrantes;
- frais de transport, de déplacement ou de déménagement;
- frais de construction ou de transformation d'une résidence;
- frais pour l'obtention de traitements, de soins;
- frais pour l’obtention de cours de formation sur les soins médicaux reçus;
- rémunération versée à un préposé chargé des soins du particulier, de son conjoint ou d'une personne à charge;
- frais de séjour dans une maison de santé;
- frais d'acquisition et d'entretien d'un animal dressé pour assistance à une personne handicapée.
Personne à charge
Personne aux besoins de laquelle le particulier a subvenu et qui remplit l'une des conditions suivantes :
- elle a habité ordinairement avec le particulier;
- elle n'a pas habité ordinairement avec lui, mais elle a été à sa charge en raison d'une infirmité. Dans ce dernier cas, la personne doit avoir résidé au Canada à un moment de l'année, sauf si elle était l'enfant ou le petit-enfant du particulier ou de son conjoint.
Il peut s'agir des personnes suivantes : l'enfant, le petit-enfant, le frère, la sœur, le neveu, la nièce, l'oncle, la tante, le grand-oncle, la grand-tante, le père, la mère ou tout autre descendant en ligne directe du particulier ou de son conjoint.
Comme la clientèle et les conditions peuvent varier selon les services, ces renseignements sont fournis sous chaque service.
Pour être éligible au crédit d’impôt visé, le montant total des frais médicaux admissibles pour l'année d'imposition en cours doit excéder 3 % du revenu familial.
Dans le cas échéant, il existe 2 types de crédit applicables, soit :
Crédit d’impôt non remboursable (ligne 381 de la déclaration de revenus)
Le crédit non remboursable correspond à 20 % des frais médicaux admissibles qui excèdent 3 % du revenu familial (soit le revenu net du particulier et celui de son conjoint au 31 décembre de l'année d'imposition en cours).
Crédit d’impôt remboursable (ligne 462 de la déclaration de revenus)
La partie des frais médicaux admissibles qui excède 3 % du revenu familial peut donner droit à un crédit d'impôt remboursable en plus du crédit non remboursable.
Par contre, si le montant total des frais médicaux admissibles pour l’année d’imposition en cours n’excède pas 3% du revenu familial, il est conseillé de conserver les reçus pour les déduire l'année suivante, s'il y a lieu.
Note
Si le particulier a droit à une déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée, cette déduction doit être prise en compte dans le calcul ci-dessus.
