Vous avez payé des frais médicaux liés à un handicap pour vous-même, pour votre conjoint ou pour une personne à votre charge? Vous pouvez, à certaines conditions, avoir droit à un crédit d'impôt remboursable ou à un crédit d'impôt non remboursable pour ces frais médicaux (par ex. : achat de médicaments ou d'appareils, frais d'examens, etc.).
Une personne qui engage des frais médicaux pour elle-même, son conjoint ou une personne à charge (voir les définitions) peut, à certaines conditions, avoir droit pour ces frais aux crédits suivants :
- crédit d'impôt non remboursable pour frais médicaux;
- crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux.
Une personne peut avoir engagé des frais de déplacement, de logement ou de déménagement pour qu'elle-même, son conjoint ou une personne à charge obtienne des soins médicaux qui n'étaient pas dispensés dans sa région. Dans un tel cas, elle peut avoir droit au crédit d'impôt pour frais liés à des soins médicaux non dispensés dans sa région.
Personne à charge
Personne aux besoins de laquelle le particulier a subvenu et qui remplit l'une des conditions suivantes :
- elle a habité ordinairement avec le particulier;
- elle n'a pas habité ordinairement avec lui, mais elle a été à sa charge en raison d'une infirmité. Dans ce dernier cas, la personne doit avoir résidé au Canada à un moment de l'année, sauf si elle était l'enfant ou le petit-enfant du particulier ou de son conjoint.
Il peut s'agir des personnes suivantes : l'enfant, le petit-enfant, le frère, la sœur, le neveu, la nièce, l'oncle, la tante, le grand-oncle, la grand-tante, le père, la mère ou tout autre descendant en ligne directe du particulier ou de son conjoint.
Comme la clientèle et les conditions varient selon les Services, ces renseignements sont fournis sous chaque Service.
Crédit d’impôt non remboursable (ligne 381 de la déclaration de revenus)
Le crédit non remboursable correspond à 20 % des frais médicaux admissibles qui excèdent 3 % du revenu familial, soit le revenu net du particulier et celui de son conjoint au 31 décembre de l'année d'imposition en cours.
Crédit d’impôt remboursable (ligne 462 de la déclaration de revenus)
La partie des frais médicaux admissibles qui excède 3 % du revenu familial peut donner droit à un crédit d'impôt remboursable en plus du crédit non remboursable.
Si le montant total des frais médicaux admissibles pour l’année d’imposition en cours n’excède pas 3% du revenu familial, il est conseillé de conserver les reçus pour les déduire l'année suivante, s'il y a lieu.
Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3)
