Vous pouvez inscrire votre enfant handicapé, atteint d'une déficience grave, à des activités physiques ou à des activités artistiques, culturelles ou récréatives admissibles.
À certaines conditions, vous obtiendrez le crédit d'impôt pour activités des enfants, un crédit d'impôt remboursable.
Une personne peut demander le crédit d’impôt pour activités des enfants si elle a inscrit son enfant à des activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives admissibles durant l’année d’imposition visée. Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable.
Conjoint au 31 décembre
Le conjoint d’une personne est considéré comme son conjoint au 31 décembre s’il était dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
- à la fin de la journée du 31 décembre, il ne vivait pas séparé d’elle en raison de la rupture de leur union;
- il était séparé de la personne le 31 décembre, mais la rupture de leur union a duré moins de 90 jours;
- il est décédé durant l’année et, au moment de son décès, il ne vivait pas séparé d’elle depuis au moins 90 jours en raison de la rupture de leur union. La personne ne devait pas avoir de nouveau conjoint au 31 décembre de l’année du décès.
La personne qui demande ce crédit d’impôt doit remplir les conditions suivantes pour l’année d’imposition visée :
- elle résidait au Québec le 31 décembre;
- elle ou son conjoint au 31 décembre (voir les définitions) a payé cette même année des frais
- soit pour l'inscription de l'enfant à un programme qui comprend des activités admissibles supervisées convenant aux enfants, d'au moins 8 semaines consécutives ou d'au moins 5 jours consécutifs, et qui ne fait pas partie d’un programme d’études d’une école,
- soit pour l'adhésion de l'enfant à un club, à une association ou à une organisation qui offre des activités admissibles supervisées convenant aux enfants, à condition que l'adhésion soit d'au moins 8 semaines consécutives;
- elle déclare un revenu familial qui ne dépasse pas 134 095 $;
- elle possède un reçu attestant les frais d’adhésion ou d’inscription qu’elle peut fournir sur demande.
Note
S'il s'agit d'un programme d'au moins 5 jours consécutifs, plus de 50 % des activités quotidiennes doivent comprendre une part importante d'activités admissibles.
S'il s'agit d'un programme hebdomadaire d'au moins 8 semaines consécutives, la presque totalité des activités du programme doit comprendre une part importante d'activités admissibles.
Activités admissibles
Les activités physiques admissibles sont
- les activités qui contribuent à l’endurance cardiorespiratoire et au développement de la force musculaire, de l’endurance musculaire, de la souplesse ou de l’équilibre;
- les activités qui permettent à un enfant atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques de bouger et de dépenser de l’énergie dans un contexte récréatif.
Les activités physiques incluent l’équitation, mais n’incluent pas une activité qui exige de l’enfant qu’il monte dans ou sur un véhicule à moteur.
Les activités artistiques, culturelles ou récréatives admissibles sont
- les activités qui visent à accroître la capacité de l’enfant à développer sa créativité, à acquérir et à appliquer des connaissances ou à améliorer sa dextérité ou sa coordination dans une discipline artistique, culturelle ou récréative, telle que :
- les arts littéraires (ex. : poésie, roman, conte, récit, essai de fiction, nouvelle),
- les arts visuels (ex. : photographie, peinture, dessin, design, sculpture, architecture),
- les arts de la scène (ex. : théâtre, danse, chant, cirque, mime),
- la musique,
- les médias (ex. : radio, télévision, cinéma, vidéo, arts numériques),
- les langues, les coutumes et le patrimoine;
- les activités consacrées aux milieux sauvages et naturels;
- les activités qui aident l’enfant à utiliser et à améliorer ses capacités intellectuelles;
- les activités qui comprennent une interaction structurée entre les enfants dans le cadre de laquelle des surveillants leur enseignent à acquérir des habiletés interpersonnelles;
- les activités qui offrent un enrichissement ou du tutorat dans des matières scolaires.
Frais non admissibles
Les frais suivants ne sont pas admissibles :
- les frais pour une activité offerte par le conjoint de la personne ou une personne de moins de 18 ans;
- les frais pour lesquels un remboursement a été obtenu, sauf si ce remboursement a été inclus dans le revenu de la personne ou d’une autre personne et qu’il ne peut pas être déduit ailleurs dans la déclaration de revenus de la personne ou d’une autre personne;
- les frais qui ont déjà servi à calculer une déduction ou un autre crédit d’impôt pour la personne ou une autre personne;
- les frais payés pour un programme de sport-études.
Enfant admissible
Pour être admissible, l’enfant doit être dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
- être âgé d’au moins 5 ans et ne pas avoir atteint l’âge de 16 ans;
- être âgé d’au moins 5 ans et ne pas avoir atteint l’âge de 18 ans, s’il est atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.
Il peut s’agir de l’enfant de la personne ou de celui de son conjoint, ou d’un enfant dont la personne ou son conjoint a la garde.
Le crédit d’impôt équivaut à 20 % des frais d’inscription ou d’adhésion admissibles. Le montant maximal des frais est de 400 $ par enfant pour un crédit d'impôt maximal de 80 $ par enfant.
Si l’enfant est atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et que les frais sont d’au moins 100 $, il faut ajouter 400 $ dans le calcul des frais. Dans ce cas, le montant maximal des frais est de 800 $ par enfant pour un crédit d'impôt maximal de 160 $ par enfant.
