Perdre son autonomie.

Remboursement partiel des taxes payées lors de l’achat ou la modification d’un véhicule adapté

Revenu Québec

Se renseigner sur le remboursement partiel de la TPS/TVH et de la TVQ payées lors de l’achat ou la modification d’un véhicule adapté pour le transport d’une personne handicapée

Pour tout renseignement complémentaire sur le remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ lors de l'achat ou de la modification d'un véhicule adapté pour le transport d'une personne handicapée à titre de particulier, communiquer avec Revenu Québec.
 
Il est aussi possible de consulter, dans son site Internet, la section sur le remboursement des taxes – Personne handicapée.
  • ;#10;#Revenu Québec;#