Perdre son autonomie.

Remboursement de frais occasionnés par une lésion professionnelle

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Demander le remboursement de frais occasionnés par une lésion professionnelle

Clientèle
Tout travailleur, ou personne considérée comme tel par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, ayant subi une lésion professionnelle occasionnant des frais.

Note
Diverses modalités s'appliquent lorsque la lésion professionnelle se manifeste en région frontalière ou hors du Québec.

Condition
L'autorisation de la Commission est nécessaire dans plusieurs situations, notamment pour le remboursement des frais de déplacement et de séjour.

Pour demander le remboursement de frais occasionnés par une lésion professionnelle, il faut d'abord, dans les 6 mois suivant la manifestation de la lésion, avoir

  • soit rempli le formulaire Réclamation du travailleur, joint les documents requis puis fait parvenir le tout par la poste au bureau de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail de sa région après avoir pris soin de photocopier le formulaire;
  • soit utilisé le service en ligne Réclamation du travailleur et soumis le formulaire après avoir pris soin de l'imprimer (ou de téléphoner à la Commission pour demander à en recevoir une copie par la poste), puis envoyé par la poste les documents requis.

Si la demande concerne des frais de médicaments, de déplacement, de repas ou de séjour, ou encore des frais liés au nettoyage, à la réparation ou au remplacement de vêtements, il faut ensuite

  • soit remplir le formulaire Demande de remboursement de frais, y joindre les documents requis, puis faire parvenir le tout par la poste au bureau régional après avoir pris soin de photocopier le formulaire;
  • soit utiliser le service en ligne Demande de remboursement de frais et soumettre le formulaire après avoir pris soin de l'imprimer (ou de téléphoner à la Commission pour demander à en recevoir une copie par la poste), puis envoyer par la poste les documents requis avant de le soumettre.

Il est important de conserver une copie de tous les documents transmis pour ses propres dossiers et une autre pour remettre à son employeur.

Note
Il est préférable de communiquer avec la Commission avant d'effectuer un déplacement de plus de 100 kilomètres afin de savoir si celle-ci peut en autoriser le remboursement.

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